Biophytis : La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du Tribunal de commerce de Paris dans le dossier Negma
La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2021 Paris (France), Cambridge (Massachusetts, U...
Biophytis SA, société de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de traitements visant à ralentir les processus dégénératifs liés au vieillissement, y compris l'insuffisance respiratoire chez les patients souffrant de la COVID-19, annonce que la Cour d'appel de Paris a rendu le 17 janvier 2023 un arrêt dans la procédure au fond l'opposant à Negma Group Ltd au sujet du contrat d'ORNANEBSA conclu le 21 août 2019.
La Cour d'appel de Paris a :
confirmé le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2021 ;
condamné Biophytis à payer à Negma 75.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Biophytis précise avoir déjà exécuté, en 2021, l'intégralité du jugement.
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 17 janvier 2023 n'a pas encore été signifié.
Biophytis se réserve la possibilité de former un pourvoi en cassation à son encontre.
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