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Biophytis : émission de 4.950.000 actions nouvelles réservée à NEGMA

| Boursier | 450 | 1 par 1 internautes

Biophytis a exécuté les obligations mises à sa charge par le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2021 et le au jugement du 16 juillet...

Biophytis : émission de 4.950.000 actions nouvelles réservée à NEGMA
Credits Reuters

Biophytis a exécuté les obligations mises à sa charge par le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2021 et le au jugement du 16 juillet 2021 du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Paris dans l'affaire opposant Biophytis à Negma Group Ltd au sujet du contrat d'ORNANEBSA conclu le 21 août 2019. Dans le cadre de cette exécution, Biophytis a notamment émis 4.950.000 actions nouvelles au profit de Negma, au titre d'une augmentation de capital qui lui a été réservée sur la base de la 13ème délégation de l'assemblée générale du 10 mai 2021. En conséquence de l'émission de ces actions nouvelles, le capital de Biophytis se trouve porté à 122.145.455 actions.

Le jugement du 16 mars assorti de l'exécution provisoire, avait condamné Biophytis à payer à Negma une somme d'un montant en principal de 910.000,62 euros au titre de pénalités contractuelles, et de livrer à Negma 7.000.000 actions, mais aussi de payer 100.000 euros à Negma au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Aux termes du jugement du 16 juillet, le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris, statuant sur les demandes de Negma aux fins d'obtenir la liquidation de l'astreinte ordonnée par le jugement du 16 mars 2021 et portant sur la livraison par Biophytis de 7.000.000 actions et la fixation d'une astreinte définitive, a partiellement fait droit aux demandes de Negma et liquidé à 1.500.000 euros l'astreinte prononcée par le Jugement, condamné Biophytis à verser cette somme à Negma, assorti l'injonction faite à Biophytis par le Jugement d'une nouvelle astreinte provisoire de 50.000 euros par jour de retard, à compter du dixième jour suivant la signification de ce jugement, pendant une durée de 30 jours, et condamné Biophytis à verser à Negma 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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