En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 101.85 PTS
+0.85 %
5 069.00
+0.21 %
SBF 120 PTS
4 078.82
+0.75 %
DAX PTS
11 472.22
+1.30 %
Dowjones PTS
25 286.49
-0.40 %
6 830.91
+0.03 %
1.129
+0.58 %

Bic porte plainte auprès de la CE pour défaut de surveillance de la conformité des briquets en France et en Allemagne

| Boursier | 138 | Aucun vote sur cette news

BIC annonce avoir déposé une plainte en manquement auprès de la Commission Européenne pour défaut, par la France et l'Allemagne, de leur obligation de...

Bic porte plainte auprès de la CE pour défaut de surveillance de la conformité des briquets en France et en Allemagne
Credits Bic

BIC annonce avoir déposé une plainte en manquement auprès de la Commission Européenne pour défaut, par la France et l'Allemagne, de leur obligation de surveillance des briquets non-conformes importés ou vendus sur leur territoire. Ceci a un impact sur l'ensemble de l'Union Européenne du fait de la libre circulation de ces produits.
La gravité de ce problème est reconnue par la Commission Européenne, le Parlement Européen, les plus hautes instances judiciaires françaises et des ONG concernées.

La Commission Européenne a pris en 2006 une décision d'urgence sur les briquets, imposant aux Etats Membres de rendre obligatoire et de surveiller les normes de sécurité pour les briquets (ISO 9994, EN 13869) et d'interdire les briquets en forme de jouets. La Commission Européenne a engagé une première procédure en manquement contre les Pays-Bas en 2010 pour défaut de surveillance de marché, aujourd'hui toujours en cours. En France, la Cour de Cassation a reconnu en 2016 la non-conformité de modèles du premier importateur français de briquets.

"Il est de la responsabilité des Etats Membres de procéder aux contrôles nécessaires des produits de consommation et de prendre des mesures efficaces, pour que seuls des briquets sûrs soient mis sur le marché, afin d'assurer la sécurité des citoyens européens" poursuit le groupe.

Pour François Clément-Grandcourt, Directeur Général de la Catégorie Briquets chez BIC : "Un briquet est un réservoir de gaz inflammable sous pression avec un système d'allumage. Pour ces raisons, s'il n'est pas conçu et fabriqué dans le strict respect des normes de sécurité, il présente un risque potentiel pour les consommateurs, avec des conséquences pouvant être graves. Bien qu'alertés depuis 10 ans par le Groupe BIC, la France et l'Allemagne n'ont pas engagé les actions permettant de mettre fin à la mise sur le marché de produits non-conformes. Au fil des années, le cas du briquet est devenu emblématique du problème de la surveillance de marché en Europe. Il existe pourtant des solutions pour que ces produits dangereux ne circulent plus sur le marché européen. La première d'entre elle : obliger les Etats Membres à rendre efficace la surveillance des produits qui entrent et circulent dans l'Union Européenne et à sanctionner les infractions de façon dissuasive."

 ■

Les informations et conseils rédigés par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Différents Types d'Ordres de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

Tradez les indices mondiaux au travers des CFD
Mercredi 7 décembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 13/11/2018

Cette récompense intervient 2 ans après la distinction en tant qu'"Honoree" du miroir connecté Ekko...

Publié le 13/11/2018

Le résultat net part du Groupe s'élève à 52,4 ME (37,1 ME au 30 septembre 2017)...

Publié le 13/11/2018

Eurazeo PME signe un accord d'exclusivité en vue de la cession de sa participation majoritaire au capital de Vignal Lighting Group Eurazeo PME,...

Publié le 13/11/2018

Les batteries lithium-ion à dominante silicium développées par la société Enevate offrent des capacités de charge ultrarapide, une haute densité énergétique et une sécurité renforcée...

Publié le 13/11/2018

Cette décision fait suite à l'avis du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise...