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BIC : clôture des plaintes contre la France et l'Allemagne sur la sécurité des briquets

| Boursier | 595 | Aucun vote sur cette news

BIC regrette cette décision qui prive d'effet utile la Directive Relative à la Sécurité Générale des Produits (DSGP)

BIC : clôture des plaintes contre la France et l'Allemagne sur la sécurité des briquets
Credits Bic

Le groupe BIC a pris acte de la décision de la Commission Européenne de clore la procédure en manquement qu'elle avait initiée en 2012 contre les Pays-Bas, ainsi que les plaintes déposées par BIC en 2018 contre la France et l'Allemagne pour défaut de surveillance de la sécurité du marché des briquets.

BIC regrette cette décision qui prive d'effet utile la Directive Relative à la Sécurité Générale des Produits (DSGP). Ces procédures visaient en effet à remédier au fait que deux tiers des modèles de briquets en Europe, dont une très large part importés, ne sont pas conformes aux normes de sécurité en vigueur provoquant ainsi des dizaines de milliers d'accidents graves chaque année dans l'UE.

"Cette situation illustre le problème, largement reconnu par la Commission elle-même à l'occasion de ses projets de réforme et par d'anciens Commissaires, de l'inefficacité de la surveillance de la sécurité des produits disponibles sur le marché européen, telle que conçue par la DSGP", commente BIC.

"La réforme de la DSGP est l'occasion de mettre en place un outil pleinement efficace de protection des européens, en définissant, notamment, de manière précise les obligations d'action des Etats en matière de surveillance des produits, afin que ne circulent dans le Marché unique que des produits respectant les normes de sécurité reconnues comme normes européennes de référence. Fort de son expérience des procédures en manquement relatives aux briquets, le Groupe BIC tient à la disposition de toutes les parties-prenantes les documents non confidentiels utilisés dans le cadre des procédures en manquement et sera force de proposition dans le cadre de cette réforme", ajoute le groupe.

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