Banques : vers un nouveau report du FRTB

Nouveau décalage ! L'Union européenne s'apprête à retarder la mise en place de nouvelles règles régissant les activités de négociation des banques sur les marchés, en attendant plus de clarté sur les projets de déréglementation du secteur financier de l'administration américaine, ont déclaré des sources à 'Reuters' et 'Bloomberg'.

Ces règles s'inscrivent dans la Revue fondamentale du portefeuille de négociation (Fundamental Review of the Trading Book - FRTB), un dispositif réglementaire pour le suivi des risques de marché et un élément clé du dispositif des accords de Bâle III conçus dans le sillage de la crise financière amorcée en 2007. Le FRTB régit les exigences en matière de fonds propres et d'information concernant les actifs de négociation des banques, et notamment la manière dont le risque doit être mesuré à l'aide d'une méthode standard ou de calculs propres aux banques.

Mis en oeuvre en Chine, au Japon ou au Canada, le FRTB n'a pas encore été adopté par la Grande-Bretagne ou les États-Unis, deux des principaux centres financiers du monde. Son adoption dans l'UE a également déjà été repoussée d'un an, à 2026, l'année dernière, lorsqu'il est apparu clair que les États-Unis ne seraient pas en mesure d'adopter les règles dans le délai initialement prévu. L'ajournement de son adoption, au 1er janvier 2027, reflète la pression exercée par les banques européennes qui craignent d'être désavantagées par rapport à leurs rivales américaines et britanniques, ont déclaré cinq hauts fonctionnaires d'institutions européennes et nationales.

La Commission européenne avait déclaré qu'elle prendrait une décision sur le report ou non du FRTB d'ici la fin du mois de juin, après avoir consulté le secteur et ses superviseurs. Les États-Unis ont bloqué l'introduction de l'ensemble du dispositif de Bâle III et l'administration du président Donald Trump a signalé qu'elle pourrait même assouplir certaines des règles existantes. Une telle décision marquerait un revirement par rapport à la pression exercée en faveur d'un renforcement des contrôles à la suite de la crise financière de 2007-2009.