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Banque : amende américaine pour l'UBAF, filiale à 47% du Crédit agricole

| Boursier | 1520 | 5 par 2 internautes

Le département du Trésor américain a imposé une amende de 8,57 M$ à l'UBAF pour violation de sanctions sur des entités syriennes.

Banque : amende américaine pour l'UBAF, filiale à 47% du Crédit agricole
Credits Philippe Wojazer / Reuters

Le département du Trésor américain a imposé une amende de 8,57 millions de dollars à l'Union de banques arabes et françaises (UBAF), dont le Crédit Agricole CIB (la banque de financement et d'investissement du Crédit agricole) est actionnaire à 47%, pour violation de sanctions sur des entités syriennes.

L'OFAC (Office of Foreign Assets Control), le bras armé du Trésor américain en charge des sanctions internationales, a annoncé mardi avoir infligé cette amende à l'UBAF, précisant qu'en acceptant de collaborer, la banque avait toutefois échappé à une sanction qui aurait pu dépasser les 4 milliards de dollars.

A l'issue d'une enquête de plus de cinq ans, l'UBAF a donc accepté de verser 8,57 millions de dollars à l'OFAC pour clore 127 poursuites civiles liées à ses opérations en dollars avec des institutions financières syriennes entre 2011 et 2013, pour un total de plus de 2 milliards de dollars. Quelque 114 de ces poursuites ont porté sur 1,3 Md$, sous forme de transferts internes ou d'opérations de change avec des entités syriennes sous sanctions américaines. D'autres opérations ont concerné des lettres de crédit au bénéfice de ces entités.

Le Département du Trésor a estimé dans un communiqué que "la banque a agi de manière inconsidérée en manquant d'exercer un degré de vigilance minimale, ou en ne prenant pas soin d'évaluer les risques associés à la poursuite d'activités en dollars avec des contreparties sous sanctions de l'OFAC".

L'UBAF, fondée en 1970 par des banques publiques françaises (dont le Crédit Lyonnais) et 25 pays du monde arabe, est un acteur historique du commerce international entre la France, le Moyen-Orient, l'Afrique et l'Asie.

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