Atos SE : large soutien des actionnaires et créanciers au plan de sauvegarde

Les actionnaires et les créanciers financiers d'Atos SE ont largement soutenu le projet de plan de sauvegarde accélérée proposé. Les trois classes de parties affectées ont voté en faveur du Projet de Plan à la majorité requise ; plus des 2/3 des votes se sont exprimés.

Me Hélène Bourbouloux et Me Thibaut Martinat, en leur qualité d'administrateurs judiciaires d'Atos, ont transmis à la société les résultats du vote de toutes les classes de parties affectées sur le Projet de Plan d'Atos à savoir :
- la classe des créances financières chirographaires no1 a voté en faveur du Projet de Plan à hauteur de 100% des votes exprimés ;
- la classe des créances financières chirographaires no2 a voté en faveur du Projet de Plan à hauteur de 97,64% des votes exprimés ;
- la classe des détenteurs de capital a voté en faveur du Projet de Plan à hauteur de 75,03% des votes exprimés.

Prochaines étapes

Maintenant, la Atos va solliciter auprès du Tribunal de Commerce spécialisé de Nanterre l'arrêté du Projet de Plan.

L'audience devant le Tribunal est prévue le 15 octobre et la décision sur le Projet de Plan est attendue d'ici la fin octobre.

Si le Tribunal estime que les conditions légales sont remplies, et approuve le Projet de Plan, il sera opposable à toutes les parties, y compris toute partie affectée ayant voté contre. Cela permettra à Atos de mettre en oeuvre sa restructuration financière comme prévu, conformément à son intérêt social.

Quelles opérations à suivre ?

Les opérations prévues dans le cadre du Projet de Plan devraient être réalisées entre novembre 2024 et décembre 2024/janvier 2025.

Elles conduiront notamment à :
- la conversion en capital de 2,9 MdsE de dette financières ; et
- la réception de 1,5 à 1,675 MdE de nouveaux financements privilégiés ('new money debt') et de nouveaux fonds propres ('new money equity') résultant de l'augmentation de capital (jusqu'à 233 millions d'euros) avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) déjà garantie à hauteur de 75 ME en numéraire par des porteurs d'obligations participants, et à hauteur de 100 ME par les créanciers participants aux nouveaux financements privilégiés par voie de compensation d'une partie de leurs créances et, le cas échéant, de l'éventuelle souscription additionnelle volontaire en numéraire par les créanciers participants jusqu'à 75 ME dans le cadre de l'augmentation de capital éventuelle comme prévu dans le Projet de Plan.

Ces opérations sur le capital feront l'objet de prospectus soumis à l'approbation de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).