AST Groupe : allongement de la période de vote des créanciers
Dans le cadre du plan de sauvegarde, l'audience d'examen par le Tribunal de Commerce est décalée d'une semaine...

Dans le cadre de la procédure en cours, la société AST Groupe a déposé son projet de plan de sauvegarde auprès du Tribunal de commerce, le 19 juin 2024. Le Tribunal de Commerce a décidé d'étendre à nouveau la période de vote des classes de parties affectées jusqu'au 19 juillet afin de laisser plus de temps aux créanciers pour se prononcer.
Par conséquent, l'audience d'examen du projet de plan de sauvegarde par le Tribunal de Commerce est décalée d'une semaine, et devrait se tenir à partir du 30 juillet.
Ce décalage n'a aucun impact sur la procédure en cours et la durée de la période d'observation qui prendra fin, au plus tard, le 17 août.
Il est rappelé que cette procédure de sauvegarde accélérée n'implique que les établissements financiers d'AST Groupe, les garants, les créanciers publics et les actionnaires fondateurs, avec pour conséquence, le gel de leurs créances antérieures à la date d'ouverture de la procédure.
Les clients, fournisseurs et artisans ne sont pas concernés par cette procédure.
Calendrier de la procédure
- Du 5 au 19 juillet : vote des classes de parties affectées sur le projet de plan de sauvegarde ;
- A partir du 30 juillet : audience d'examen du projet de plan en vue de son adoption ou de son rejet ;
- 17 août 2024 (au plus tard) : fin de la période d'observation de la procédure de sauvegarde accélérée.
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