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Artefact : signature du contrat de cession d'une participation majoritaire suivie du dépôt d'une OPAS

| Boursier | 276 | Aucun vote sur cette news

Artefact annonce, à l'issue des négociations exclusives annoncées le 26 juillet 2021, la signature le 17 septembre 2021 par les principaux...

Artefact : signature du contrat de cession d'une participation majoritaire suivie du dépôt d'une OPAS
Credits Reuters

Artefact annonce, à l'issue des négociations exclusives annoncées le 26 juillet 2021, la signature le 17 septembre 2021 par les principaux actionnaires d'Artefact, dont Monsieur François de la Villardière, Président du Conseil d'administration, les co-fondateurs et co-dirigeants d'Artefact, Messieurs Vincent Luciani, et Guillaume de Roquemaurel, ainsi que certains actionnaires de référence, dont le Fonds Nobel, Financière Arbevel, Truffle Capital et Otus, ainsi que plusieurs managers et actionnaires minoritaires et Ardian Expansion, du contrat de cession relatif au transfert d'une participation majoritaire dans Artefact représentant environ 52% du capital et des droits de vote d'Artefact, pour un prix de 7,8 euros par action ordinaire (sous réserve d'ajustements usuels à la date de réalisation de la cession du Bloc de Contrôle notamment en cas de distribution de dividendes, étant précisé que les co-fondateurs et co-dirigeants d'Artefact se sont engagés à faire leurs meilleurs efforts pour qu'Artefact ne mette pas en oeuvre d'opération entraînant de tels ajustements).

Dans le cadre du Contrat de Cession, certains actionnaires vendeurs cèderont ou apporteront également à Ardian Expansion 20.000 bons de souscription d'actions représentant l'intégralité des bons de souscription d'actions émis par Artefact, pour un prix de 1.190 euros par BSA.

La signature du Contrat de Cession fait suite à l'accomplissement par Artefact de la procédure d'information et consultation du Comité Social et Economique (CSE) d'Artefact qui a rendu à l'unanimité un avis favorable le 7 septembre 2021.

Le transfert du Bloc de Contrôle et des BSA était soumis à l'obtention d'autorisations par les autorités de concurrence allemande et autrichienne. Ces conditions ont été satisfaites préalablement à la signature du Contrat de Cession et la réalisation du transfert du Bloc de Contrôle devrait intervenir d'ici la fin du mois de septembre 2021.

A l'issue du transfert du Bloc de Contrôle et des BSA, Ardian Expansion déposera un projet d'offre publique d'achat obligatoire simplifiée sur le solde du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d'Artefact au même prix de 7,8 euros par action

Dans l'hypothèse où le seuil permettant la réalisation d'un retrait obligatoire serait franchi à l'issue de l'Offre, Ardian Expansion a l'intention de demander la mise en oeuvre d'une procédure de retrait obligatoire des titres d'Artefact dans les conditions requises par la réglementation applicable.

Le Conseil d'administration d'Artefact se prononcera sur l'intérêt de l'Offre et sur ses conséquences pour Artefact, ses actionnaires et ses salariés, au vu notamment des conclusions du rapport de l'expert indépendant.

Le rapport de l'expert indépendant et l'avis motivé du Conseil d'administration d'Artefact figureront dans le projet de note en réponse qui sera établi par Artefact et soumis au visa de l'AMF selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Le dépôt de l'Offre devrait intervenir au cours du quatrième trimestre 2021 et Artefact tiendra le marché informé de toute évolution notable de l'opération envisagée.

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