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Amplitude Surgical vers une reprise partielle de provision de 8,6 ME

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Suite aux décisions de la Cour de Cassation du 29 novembre 2018, du Tribunal de Grande Instance (pôle social) de Valence du 10 Octobre 2019 et de la...

Amplitude Surgical vers une reprise partielle de provision de 8,6 ME
Credits Reuters

Suite aux décisions de la Cour de Cassation du 29 novembre 2018, du Tribunal de Grande Instance (pôle social) de Valence du 10 Octobre 2019 et de la Cour d'Appel de Grenoble du 29 octobre 2019, et au courrier de l'URSSAF du 7 novembre 2019 indiquant sa décision de ne former ni pourvoi ni appel au titre de ce litige, Amplitude Surgical, après près de 10 ans de procédure, obtient gain de cause, quant à son litige l'opposant à l'URSSAF, sur la période allant jusqu'au 30 juin 2014. Pour les exercices à partir du 1er juillet 2014 le litige n'est pas éteint à ce jour et Amplitude Surgical poursuivra la défense de sa position initiale.

Lors de son introduction en bourse, en juin 2015, le Groupe avait pris l'engagement de provisionner dans les comptes 100% du risque au titre de ce désaccord, c'est-à-dire les redressements signifiés mais également les redressements potentiels, complétés des pénalités et intérêts de retards. Ainsi, chaque année, près de 2,5 MEUR étaient provisionnés en charges non opérationnelles.

La conséquence comptable de cette décision dans les comptes du premier semestre 2019-20 sera une reprise partielle de la provision à hauteur de 8,6 millions, pour une provision qui totalisait au 30 juin 2019 la somme de 19 millions d'euros.

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