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Air France-KLM lance une augmentation de capital

| Boursier | 176 | Aucun vote sur cette news

Air France-KLM lance une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d'offre au public...

Air France-KLM lance une augmentation de capital
Credits Reuters

Air France-KLM lance une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d'offre au public et avec délai de priorité de trois jours à titre irréductible et réductible des actionnaires, d'un montant d'environ 988 millions d'euros, susceptible d'être porté à un montant maximum de 1.136 millions d'euros en cas d'exercice intégral de la clause d'extension.

Prix de souscription par action nouvelle compris entre 4,84 et 5,31 euros.

Le produit net estimé de l'Augmentation de Capital est d'environ 980 millions d'euros (susceptible d'être porté à 1.126 millions d'euros en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension). Le produit net de l'émission des Actions Nouvelles sera affecté au renforcement des fonds propres d'Air France. Air France utilisera le montant affecté pour conforter ses liquidités et financer ses besoins généraux dans le contexte de la crise Covid-19.

L'Augmentation de Capital donnera lieu à l'émission d'un nombre de 186 millions d'actions nouvelles, susceptible d'être porté à 214 millions d'actions nouvelles en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension (les " Actions Nouvelles "), soit un maximum de 50% du capital existant de la Société.

Dans le cadre du plan de recapitalisation, la Société procédera par ailleurs à l'émission de titres obligataires super-subordonnés à durée indéterminée (comptabilisés en fonds propres dans les comptes consolidés de la Société) pour un montant de 3 milliards d'euros, réservée à l'Etat français, qui souscrira à cette émission par voie de compensation des créances qu'il détient sur la Société au titre du prêt d'actionnaires accordé en mai 2020, intégralement tiré à hauteur de 3 milliards d'euros.

Cette émission sera constituée de trois tranches à échéance perpétuelle d'un montant nominal de 1 milliard d'euros chacune avec des options de remboursement respectives (Non Call) à 4, 5 et 6 ans, et portant intérêts à hauteur de 7%, 7.25% et 7.50% respectivement jusqu'à ces dates. Les intérêts des Titres Super Subordonnés seront capitalisés.

Ces taux d'intérêt initiaux de chaque tranche des Titres Super-Subordonnés seront révisés à la première date de remboursement anticipé au gré de la Société de la tranche concernée et tous les 5 ans après cette date, sur la base du taux Euribor mid-swap 5 ans augmenté de la marge initiale retenue pour le taux d'intérêt fixe initial et de la marge de Step-Up applicable.

Le taux d'intérêt serait également ajusté en application de marges de Step-Up à compter de la première date de remboursement anticipé :

- TSS 4 Ans : 1,50% à compter de la cinquième année passant à 3,00% à compter de la huitième année ;

- TSS 5 ans : 0,75% à partir de la sixième année passant à 2,75% à partir de la huitième année ;

- TSS 6 ans : 0,50% à compter de la septième année passant à 2,50% à partir de la huitième année.

Cette opération renforcera les fonds propres d'Air France de 3 milliards d'euros conformément aux normes comptables IFRS, sans impact sur la trésorerie, tout en augmentant la flexibilité d'Air France dans son profil de remboursement de sa dette.

Engagement de souscription de l'Etat français

L'Etat français, administrateur de la Société et actionnaire détenant 428 634 035 actions de la Société (soit 14,3% du capital) à la date du présent communiqué de presse, s'est engagé en date du 12 avril 2021 à souscrire à hauteur d'un maximum de 65,9% de l'Augmentation de Capital (hors exercice de la Clause d'Extension) correspondant à un montant maximum de 650,8 millions d'euros (i) à titre irréductible pour sa quote-part, en souscrivant à 26 587 276 Actions Nouvelles pour un montant maximum d'environ 141,2 millions d'euros et (ii) à titre réductible, en souscrivant à 95 972 975 Actions Nouvelles pour un montant maximum d'environ 509,6 millions d'euros, de manière à ne pas détenir plus de 29,9% du capital social de la Société à l'issue de l'Augmentation de Capital.

Engagement de souscription de China Eastern Airlines

China Eastern Airlines, actionnaire détenant 37.527.410 actions de la Société (soit 8,8% du capital et 10,5% des droits de vote) à la date du présent communiqué de presse, s'est engagé le 2 avril 2021 à souscrire (i) à titre irréductible pour sa quote-part, en souscrivant à 23 944 689 Actions Nouvelles, pour un montant maximum d'environ 127,1 millions d'euros et (ii) à titre réductible, en souscrivant à 7 652 559 Actions Nouvelles pour un montant maximum de 40,6 millions d'euros , de manière à détenir à l'issue de l'Augmentation de Capital une fraction du capital inférieure à 10% du capital social de la Société.

Les Engagements de Souscription représentent un montant d'environ 777,9 millions d'euros et couvrent au total environ 78,7% du montant de l'Augmentation de Capital. Ils seront respectivement résiliés dans l'hypothèse où le Syndicat Bancaire (tel que ce terme est défini ci-dessous) résilierait le contrat de placement et de garantie conclu avec la Société tel que visé ci-dessous.

L'Etat néerlandais, actionnaire détenant 60.000.000 actions de la Société (soit 14% du capital) à la date du Prospectus, a informé la Société de son intention de ne pas participer à l'Augmentation de Capital.

Delta Air Lines, Inc, administrateur de la Société et actionnaire détenant 37.527.410 actions de la Société (soit 8,8% du capital) à la date du Prospectus, a informé la Société de son intention de ne pas participer à l'Augmentation de Capital.
La Société n'a pas connaissance de l'intention d'autres actionnaires de participer à l'Augmentation de Capital.

Autorisations

La Commission européenne a notifié à l'État français sa décision favorable quant à sa participation au projet d'Augmentation de Capital le 5 avril 2021 en vertu de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19. Cette participation est soumise à des engagements pris par l'État français à l'égard de certaines mesures devant être prises par la Société.
Dans ce cadre, l'Etat français devra soumettre une stratégie de sortie à la Commission européenne dans un délai de douze mois. La sortie de l'Etat pourrait entre autres, prendre la forme, en ce qui concerne les Titres Super-Subordonnés d'une possible cession aux conditions de marché, ou de leur remboursement sec ou de possible compensation par apport de créance à l'émission de titres de capital ou l'émission de titres donnant accès au capital, tel qu'évoqué dans le communiqué de presse du 6 avril 2021. S'agissant des actions souscrites dans le cadre de l'Augmentation de Capital décrite dans le présent résumé, il s'agira de leur cession par l'Etat français aux conditions de marché. Conformément aux dispositions de l'Encadrement Temporaire, si ces mesures de recapitalisation Covid-19 notifiées par l'Etat français pour le bénéfice d'Air France et de la Société (au titre d'instruments hybrides et d'émission de capital) ne sont pas sensiblement réduites à l'issue d'une période de six années, des mesures alternatives à l'égard d'Air France devront être notifiées par l'Etat français à la Commission européenne.

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