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Ageas se réjouit de la décision du tribunal de l'ICC

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Le tribunal de l'ICC (International Chamber of Commerce) a annoncé qu'il rejetait intégralement les revendications de la Royal Bank of Scotland (RBS)...

Ageas se réjouit de la décision du tribunal de l'ICC
Credits Reuters

Le tribunal de l'ICC (International Chamber of Commerce) a annoncé qu'il rejetait intégralement les revendications de la Royal Bank of Scotland (RBS) à l'encontre d'ageas SA/NV. En 2014, RBS avait lancé une procédure d'arbitrage à l'encontre d'ageas SA/NV devant l'ICC à Paris, réclamant initialement un montant de 135 millions d'euros, réduit par la suite à 75 millions d'euros au cours de la procédure. Cette revendication concerne 'une prétendue promesse d'indemnisation' faite en 2007 par Fortis à RBS dans le contexte du rachat de l'ancien groupe ABN Amro.

Le tribunal de l'ICC a confirmé la position d'Ageas et rejeté entièrement les revendications de RBS. La décision du tribunal de l'ICC est définitive.

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