Advicenne : Approbation par l'AG du projet de transfert de la cotation des titres sur le marché Euronext Growth Paris

Et de la radiation de leur cotation sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires d'Advicenne, qui s'est tenue ce jour, a approuvé le projet de transfert de la cotation des titres de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (" Euronext Growth Paris ") et le projet de radiation de la cotation des titres de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles, et conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de mettre en oeuvre ce transfert et cette radiation concomitante.

Le Conseil d'administration, qui s'est réuni ce jour consécutivement à l'assemblée générale, a décidé la mise en oeuvre du transfert vers Euronext Growth Paris et la radiation concomitante du marché réglementé d'Euronext Bruxelles. Sous réserve de l'accord d'Euronext et de l'autorité de tutelle belge, ces opérations interviendraient dans un délai minimum de deux mois.

Cette opération vise à permettre à Advicenne d'être cotée sur un marché plus approprié à la taille de l'entreprise, à diminuer les coûts liés à la cotation, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.

Conditions du transfert

Sous réserve de l'accord d'Euronext Paris SA, la cotation de la société sur Euronext Growth Paris s'effectuera dans le cadre d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.

Conséquences du transfert

Conformément à la réglementation en vigueur, Advicenne souhaite informer ses actionnaires des conséquences possibles d'un tel transfert :

En matière d'information financière périodique :

-Les comptes sociaux annuels, le rapport de gestion ainsi que les rapports du commissaire aux comptes sur ces comptes seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture. Cependant, la Société entend à ce jour maintenir une publication dans un délai maximum de trois mois après la clôture.

-Les comptes semestriels et un rapport d'activité seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture avec un examen limité par les commissaires aux comptes. Cependant, la Société entend à ce jour maintenir une publication dans un délai maximum de trois mois après la clôture.

-Libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés. Dans un souci de transparence à l'égard de ses actionnaires et investisseurs, la Société entend à ce jour maintenir l'application du référentiel comptable IFRS.

En termes de protection des actionnaires minoritaires :

-Les sociétés cotées sur Euronext Growth Paris ne doivent communiquer au marché, en termes d'évolution de l'actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 95% du capital ou des droits de vote.

-Sauf dérogation, la protection des actionnaires minoritaires de la société est assurée sur Euronext Growth Paris par le mécanisme de l'offre publique obligatoire en cas de franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.

Toutefois, tant le droit des offres publiques que les obligations de déclaration de franchissement de seuils et les déclarations d'intention applicables aux sociétés admises à la négociation sur un marché réglementé seront maintenus pendant trois ans à compter de l'admission des actions de la Société sur Euronext Growth Paris.

En matière d'information permanente :

-Euronext Growth Paris étant un système multilatéral de négociation, la Société demeurera soumise aux dispositions applicables en matière d'information permanente du marché et plus particulièrement aux dispositions du règlement (UE) no 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés.

-En outre, les dirigeants (et personnes qui leur sont liées) de la Société demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les actions et titres de créance de la Société.

La Société attire l'attention sur le fait qu'il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation des actions Advicenne sur les marchés réglementés d'Euronext Paris et d'Euronext Bruxelles. Ledit transfert pourrait également conduire certains investisseurs, privilégiant les titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, à vendre leurs titres Advicenne.

Le code ISIN de l'action Advicenne demeurera inchangé : FR0013296746. Le code mnémonique ADVIC deviendra ALDVI à compter de l'admission des titres sur Euronext Growth Paris.

Dans le cadre de son transfert sur Euronext Growth Paris, Advicenne est accompagné par Gilbert Dupont en tant que Listing Sponsor.

Calendrier indicatif du projet de transfert sur Euronext Growth Paris et de la radiation d'Euronext Bruxelles (sous réserve de l'accord d'Euronext et de la FSMA)

21 janvier 2022 : Approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société du projet de transfert vers Euronext Growth Paris et la radiation de la cotation des titres sur Euronext Bruxelles,réunion du Conseil d'administration de la Société décidant de mettre en oeuvre l'autorisation conférée par l'assemblée générale, et

Publication d'un communiqué de presse relatif à la décision définitive de demandes de transfert sur Euronext Growth Paris et de radiation des titres sur Euronext Bruxelles.

31 janvier 2022 : Demandes auprès d'Euronext de radiation des titres de la Société des marchés réglementés d'Euronext Paris et d'Euronext Bruxelles et demande concomitante d'admission directe des titres sur Euronext Growth Paris.
Fin mars 2022 au plus tôt : Admission des titres Advicenne sur Euronext Growth Paris et radiation des titres Advicenne des marchés réglementés d'Euronext Paris et Euronext Bruxelles.