En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.
  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 871.91 PTS
+1.21 %
5 870.5
+1.26 %
SBF 120 PTS
4 623.22
+1.1 %
DAX PTS
13 166.58
+0.86 %
Dow Jones PTS
28 015.06
+1.22 %
8 397.37
+1.07 %
1.106
+0. %

La justice allemande renforce le droit à l'oubli sur internet

| AFP | 197 | Aucun vote sur cette news
La Cour constitutionnelle allemande a renforcé le droit à l'oubli sur internet en donnant raison à un homme condamné pour meurtre en 1982 qui demandait à ce que son nom n'apparaisse plus lors de recherches en ligne
La Cour constitutionnelle allemande a renforcé le droit à l'oubli sur internet en donnant raison à un homme condamné pour meurtre en 1982 qui demandait à ce que son nom n'apparaisse plus lors de recherches en ligne ( SAUL LOEB / AFP/Archives )

La Cour constitutionnelle allemande a renforcé mercredi le droit à l'oubli sur internet en donnant raison à un homme condamné pour meurtre en 1982 qui demandait à ce que son nom n'apparaisse plus lors de recherches en ligne.

Le plaignant avait été condamné à la prison à vie pour meurtre en 1982 pour avoir tiré sur deux personnes à bord d'un yacht. Il avait été libéré vingt ans plus tard mais son nom complet apparaissait toujours dans des archives gratuites en ligne du magazine Spiegel.

Il avait depuis des années entamé des démarches juridiques pour s'assurer que son nom de famille ne soit plus mentionné dans l'affaire du meurtre.

Sa plainte en dernière instance avait été rejetée en 2012, le tribunal arguant que la protection de la personnalité devait passer après l'intérêt du public pour l'information et le droit à la liberté d'expression.

Mais l'homme a pu porter sa demande jusqu'au Tribunal constitutionnel fédéral qui lui a donné raison et a renvoyé l'affaire devant le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), qui devrait suivre cet avis.

Les juges de Karlsruhe ont estimé que le magazine aurait dû prendre des précautions raisonnables pour éviter que son nom soit si facilement accessible tant d'années après les faits.

S'il est permis d'identifier les criminels condamnés par un jugement définitif, la Cour a toutefois jugé que l'intérêt de cette identification diminue avec le temps.

Ainsi selon les juges, les plateformes diffusant des archives de presse en ligne peuvent être obligées de prendre des mesures de protection contre la diffusion illimitée d'éléments personnels par les moteurs de recherche en ligne.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE ASSURANCE VIE

BOURSE DIRECT HORIZON

Découvrez le nouveau contrat d'assurance vie de Bourse Direct

JUSQU'A 170 € DE PRIME OFFERTE*
OU 500 € OFFERTS* EN FRAIS DE COURTAGE

* SOUS CONDITIONS

Pour toute 1ère adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon avant le 31 décembre 2019 inclus, avec un versement initial investi à 20% minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte non garantis en capital.

Je profite de l'offre

PRIMÉ MEILLEUR NOUVEAU CONTRAT D’ASSURANCE VIE

Ce contrat présente un risque de perte en capital.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 06/12/2019

Le groupe chinois Dongfgeng pourrait réduire sa part de façon à abaisser sa présence dans la future entité PSA-Fiat Chrysler, selon des sources citées par 'Reuters'.

Publié le 06/12/2019

Le chiffre d'affaires de Moulinvest s'établit à 64 ME au titre de l'exercice 2018-2019 contre 61,3 ME sur l'exercice précédent...

Publié le 06/12/2019

Tessi, spécialiste français des Business Process Services, a annoncé vendredi avoir achevé une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant brut de…

Publié le 06/12/2019

Elior Group a annoncé avoir procédé à l’annulation de près de 4,27 millions de ses propres actions, représentant 2,39% de son capital social. La décision d’annulation des titres…

Publié le 06/12/2019

"Ces opérations contribueront à renforcer à la fois le potentiel de croissance du résultat par action", assure le management d'Elior...