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La valeur du jour en Europe - UBS : condamnation confirmée en France, mais pénalités fortement réduites

| AOF | 198 | Aucun vote sur cette news
La valeur du jour en Europe - UBS : condamnation confirmée en France, mais pénalités fortement réduites
Credits  ShutterStock.com


Si la condamnation d’UBS a été confirmée par la cour d’appel de Paris, les observateurs ont été surpris par la forte réduction des pénalités, qui lui ont été infligées. La banque suisse devrait ainsi verser un total de 1,8 milliard d’euros. Elle avait été reconnue coupable en février 2019 de blanchiment aggravé de fraude fiscale et de démarchage illégal en France par le tribunal correctionnel de Paris. UBS avait été condamnée initialement à payer une amende record de 4,5 milliards d’euros, rappelant les sanctions infligées par la justice américaine aux établissements du vieux continent.

Le tribunal a imposé une amende de 3,75 millions d'euros, contre 3,7 milliards d'euros en première instance.

Le montant annoncé aujourd'hui comprend également 800 millions d'euros de dommages et intérêts que la banque suisse devra verser à l'Etat français, une somme identique au précédent jugement.

Le milliard restant correspond à la confiscation de l'essentiel de la somme précédemment déposée au titre de caution par UBS. La caution s'élevait originellement à 1,1 milliard d'euros.

"Par rapport à la première instance il y a donc un gain financier de 2,7 milliards mais c'est une condamnation pénale et donc nous allons prendre notre décision très rapidement", a déclaré à Reuters Maître Temime à propos d'un éventuel nouveau recours.

" Les amendes infligées à UBS AG et UBS France S.A. seraient suspendues si la décision fait l'objet d'un appel " a commenté l'établissement helvétique dans un communiqué. Il a ajouté qu'il examinerait " la décision et étudierait toutes les options, y compris l'appel ". 

S'agissant des six anciens cadres d'UBS AG et d'UBS France concernés par le procès, les poursuites pour complicité de blanchiment de fraude fiscale ont été abandonnées.

source : AOF

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