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Trois associations d'actionnaires individuels font entendre leur voix sur la loi PACTE

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Trois associations d'actionnaires individuels font entendre leur voix sur la loi PACTE
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Trois associations d'actionnaires individuelles - l'ANAF, l'APAI et RegroupementPPLocal - ont dévoilé 15 propositions "pour orienter durablement l’épargne des français vers les entreprises", dans le cadre des consultations autour du loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) que le gouvernement est en train de préparer.

Leurs propositions sont classées en six chapitres, dans lesquels ces associations appellent notamment à "supprimer les entraves au bon fonctionnement du Plan d'épargne en actions (PEA)", à "renforcer les droits des minoritaires", à "assurer un meilleur fonctionnement de la représentation des actionnaires individuels et de la démocratie actionnariale" ou encore à "former et encourager les jeunes générations à la constitution d'une épargne à long terme en actions".

L'ANAF (association nationale des actionnaires de France), l'APAI (association pour le patrimoine et l'actionnariat individuel) et RegroupementPPLocal demandent par exemple un encadrement plus strict des ventes à découvert ainsi que des possibilités de recours à l'endettement des entreprises, via des autorisations "say on debt". Un vote pourrait ainsi être instauré en assemblée générale sur les dettes des sociétés cotées.

Les trois associations souhaitent également "mieux aligner les intérêts des mandataires sociaux avec ceux des actionnaires", en bloquant pendant cinq ans "une part substantielle de leur rétribution en actions".

Enfin, l'ANAF, l'APAI et RegroupementPPLocal souhaitent que la loi PACTE redonne la possibilité aux entreprises de réaliser des augmentations de capital pour les actionnaires individuels portant sur des titres, incessibles pendant une certaine durée, offerts avec une décote. Ils proposent également d'ouvrir les Plans d'Epargne Entreprise à la détention directe d'actions, et non seulement à la détention de fonds, et de réintroduire une aide plafonnée à l'investissement en actions, dans le cas d'ouverture de capital ou d'augmentation de capital.

source : AOF

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