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OCDE : la réforme du système fiscal international rapporterait plus que prévu

| AOF | 285 | Aucun vote sur cette news
OCDE : la réforme du système fiscal international rapporterait plus que prévu
Credits  ShutterStock.com


Selon une nouvelle analyse de l’OCDE, les gains de recettes découlant de la mise en œuvre de l’accord visant à réformer le système fiscal international seront supérieurs à ce qui était initialement prévu. L’impôt minimum mondial, deuxième pilier de la réforme, se traduirait par des gains de recettes annuelles au niveau mondial d’environ 220 milliards de dollars, soit 9% des recettes mondiales provenant de l’impôt sur les sociétés. Ce montant est sensiblement supérieur à la précédente estimation de 150 milliards de dollars.

Ce pilier correspond à l'instauration d'un impôt minimum mondial sur les bénéfices des sociétés au taux de 15%.

Le premier pilier de la réforme se traduirait par des gains de recettes fiscales annuelles compris entre 13 et 36 milliards de dollars, sur la base des données de 2021. Il est conçu pour garantir une répartition plus équitable entre les juridictions des droits d'imposition sur les entreprises multinationales (EMN) les plus grandes et les plus rentables.

source : AOF

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