5 386.83 PTS
-0.23 %
5 404.00
+0.08 %
SBF 120 PTS
4 295.28
-0.19 %
DAX PTS
13 123.65
-0.23 %
Dowjones PTS
24 386.03
+0.23 %
6 393.89
+0.78 %
Nikkei PTS
22 938.73
-
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

La Commission européenne épingle la France sur la fiscalité des obligations

| AOF | 80 | Aucun vote sur cette news
La Commission européenne épingle la France sur la fiscalité des obligations
Credits  ShutterStock.com


La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à la France, car elle limite le droit de déduire les pertes de capital aux seuls souscripteurs d'obligations émises par des entités résidentes. Elle adresse également une lettre de mise en demeure à la France en raison du traitement défavorable appliqué aux contribuables non-résidents.

"En vertu de la réglementation française actuelle, les contribuables résidents peuvent déduire de l'assiette fiscale l'intégralité des coûts et des dépenses liés à la participation, alors que ces coûts ne sont que partiellement déductibles pour les contribuables non-résidents. Ces limitations enfreignent le droit de l'Union sur la liberté d'établissement et sur la libre circulation des capitaux", assure Bruxelles.

Si la France n'agit pas dans les deux prochains mois, la Commission pourrait lui adresser un avis motivé sur ce point.

source : AOF

 ■

2017 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 11/12/2017

Une offre en numéraire au prix de 46 euros par action  Paris, 11 décembre 2017  Atos [Euronext Paris : ATO], leader international de la transformation digitale, annonce avoir…

Publié le 11/12/2017

    Communiqué de presse Source : Sanofi (EURONEXT: SAN) (NYSE: SNY) La FDA approuve l'insuline lispro injectable Admelog® de Sanofi…

Publié le 11/12/2017

Suite à l'émission du rapport du commissaire aux apports et à la signature du traité d'apport, Horizontal Softaware apporte des précisions sur les modalités de l'acquisition de Formaeva,…

Publié le 11/12/2017

  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES…

Publié le 11/12/2017

Le partenariat vise à accélérer le développement du produit Quantib ND en s'appuyant sur Myrian Studio

CONTENUS SPONSORISÉS