5 629.38 PTS
+0.27 %
5 570.5
+0.32 %
SBF 120 PTS
4 475.40
-
DAX PTS
13 077.72
-0.28 %
Dowjones PTS
24 715.09
+0.00 %
6 866.25
+0.00 %
Nikkei PTS
23 002.37
+0.31 %

La Commission européenne épingle la France sur la fiscalité des obligations

| AOF | 200 | Aucun vote sur cette news
La Commission européenne épingle la France sur la fiscalité des obligations
Credits  ShutterStock.com


La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à la France, car elle limite le droit de déduire les pertes de capital aux seuls souscripteurs d'obligations émises par des entités résidentes. Elle adresse également une lettre de mise en demeure à la France en raison du traitement défavorable appliqué aux contribuables non-résidents.

"En vertu de la réglementation française actuelle, les contribuables résidents peuvent déduire de l'assiette fiscale l'intégralité des coûts et des dépenses liés à la participation, alors que ces coûts ne sont que partiellement déductibles pour les contribuables non-résidents. Ces limitations enfreignent le droit de l'Union sur la liberté d'établissement et sur la libre circulation des capitaux", assure Bruxelles.

Si la France n'agit pas dans les deux prochains mois, la Commission pourrait lui adresser un avis motivé sur ce point.

source : AOF

 ■

2017 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

ÉVÈNEMENT

IMMERSION EXCLUSIVE AU COEUR DE LA BOURSE
DU 28 MAI AU 1erJUIN 2018

EN PARTENARIAT AVEC

INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT ! Cliquez ici

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 21/05/2018

Oncodesign a annoncé la publication d'un abstract présentant des résultats intermédiaires sur 12 patients pour son étude clinique utilisant son premier radiotraceur, à l'occasion du 54ème…

Publié le 21/05/2018

Date : 5/21/2018Sous-jacent : Cac 40 (ISIN : FR0003500008).Warrant : call 73AIB (ISIN : NL0012641278).Échéance : 21/09/2018Prix d'exercice : 5650,0000Point pivot : 5602,00Notre préférence :…

Publié le 21/05/2018

Vendredi soir, CGG a annoncé que l'homologation de son plan de sauvegarde par le Tribunal de commerce de Paris le 1er décembre 2017 avait été confirmée par un arrêt rendu par la Cour d'appel de…

Publié le 21/05/2018

GenSight Biologics, société biopharmaceutique dédiée à la découverte et au développement de thérapies géniques innovantes pour le traitement des maladies neurodégénératives de la rétine…

Publié le 21/05/2018

    Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social Monthly information relating to the total number of voting…