En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 068.85 PTS
-0.65 %
5 068.00
-0.66 %
SBF 120 PTS
4 054.92
-0.59 %
DAX PTS
11 412.53
-0.52 %
Dowjones PTS
25 080.50
-0.81 %
6 769.87
-0.89 %
1.131
+0.20 %

La Commission européenne épingle la France sur la fiscalité des obligations

| AOF | 272 | Aucun vote sur cette news
La Commission européenne épingle la France sur la fiscalité des obligations
Credits  ShutterStock.com


La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à la France, car elle limite le droit de déduire les pertes de capital aux seuls souscripteurs d'obligations émises par des entités résidentes. Elle adresse également une lettre de mise en demeure à la France en raison du traitement défavorable appliqué aux contribuables non-résidents.

"En vertu de la réglementation française actuelle, les contribuables résidents peuvent déduire de l'assiette fiscale l'intégralité des coûts et des dépenses liés à la participation, alors que ces coûts ne sont que partiellement déductibles pour les contribuables non-résidents. Ces limitations enfreignent le droit de l'Union sur la liberté d'établissement et sur la libre circulation des capitaux", assure Bruxelles.

Si la France n'agit pas dans les deux prochains mois, la Commission pourrait lui adresser un avis motivé sur ce point.

source : AOF

 ■

2017 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Différents Types d'Ordres de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

Tradez les indices mondiaux au travers des CFD
Mercredi 7 décembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 14/11/2018

L'accord s'accompagne d'un nouveau partenariat élargi entre TF1 et Dailymotion...

Publié le 14/11/2018

Cette opération sera soumise à l'approbation des actionnaires d'Enova Santé dans les prochains jours...

Publié le 14/11/2018

L'action Apple se dirigeait mercredi à Wall Street vers sa 5ème baisse consécutive. Plusieurs courtiers ont réduit leurs objectifs de cours et s'inquiètent de la baisse des ventes d'iPhones.

Publié le 14/11/2018

Nextedia a doublé sa taille en 2017...

Publié le 14/11/2018

                                                      COMMUNIQUE - 14 novembre 2018   Information à propos d'IHS holding   Au 14 novembre…