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La Commission européenne détaille son "paquet Commerce"

| AOF | 75 | Aucun vote sur cette news
La Commission européenne détaille son "paquet Commerce"
Credits  ShutterStock.com


La Commission européenne a détaillé les mesures qui seront contenues dans son "paquet Commerce" au lendemain du discours sur l'état de l'Union de son président Jean-Claude Juncker. L'un des thèmes les plus sensibles du discours et donc du train de propositions est le "filtrage des investissements étrangers" garantissant que les investissements directs étrangers ne portent pas atteinte aux intérêts stratégiques de l'Union. Pour l'heure, 12 Etats-membres ont mis en place une procédure et des critères pour déterminer s'ils autorisent ou pas une proposition d'investissement dans une société.

L'Union européenne a d'ores et déjà déterminé de son côté cinq critères : les effets d'une telle opération sur les infrastructures critiques, sur la sécurité de l'approvisionnement, et sur les technologies sensibles. La Commission souhaite aussi contrôler les informations sensibles qui seront auxquelles l'investisseur aura accès. Enfin, le cinquième critère concerne l'actionnariat de l'investisseur, s'il est contrôlé ou non par un Etat. De plus, la Commission propose de mettre en place une procédure en sept étapes, mettant en jeu l'Etat-membre où est implantée la société ciblée et Bruxelles.

Outre le "filtrage des investissements étrangers", le Paquet Commerce défendu par la Commission recommandera l'ouverture de négociations sur des accords commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande et sur la création d'un tribunal multilatéral pour le règlement des différends en matière d'investissements.

"Dans les semaines à venir, je travaillerai en étroite collaboration avec le Parlement européen et les gouvernements des États membres, par l'intermédiaire du Conseil de l'Union, pour faire avancer ces propositions dans les meilleurs délais", a assuré Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce.

source : AOF

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