En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 853.70 PTS
-0.88 %
4 822.0
-1.37 %
SBF 120 PTS
3 857.72
-0.89 %
DAX PTS
10 865.77
-0.54 %
Dowjones PTS
24 100.51
-2.02 %
6 594.96
-2.56 %
1.130
+0.00 %

L'Union européenne attaque la Chine à l'OMC sur la propriété intellectuelle

| AOF | 333 | Aucun vote sur cette news
L'Union européenne attaque la Chine à l'OMC sur la propriété intellectuelle
Credits  ShutterStock.com


L’Union européenne (UE) a demandé l’ouverture de consultations avec la Chine dans le cadre de l’OMC au sujet de certaines mesures chinoises qui seraient incompatibles avec les obligations de la Chine, au titre de l’Accord de l’OMC, liées aux droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

L'UE allègue en particulier qu'un certain nombre d'instruments juridiques et réglementaires chinois privent injustement les détenteurs de droits de propriété intellectuelle étrangers de la capacité de négocier librement des conditions dans des contrats liés aux technologies. De surcroit, ces instruments "imposent des conditions contractuelles obligatoires concernant la technologie importée en Chine", note l'Union.

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial.

source : AOF

 ■

2018 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 14/12/2018

Carbios annonce la nomination de Ian Hudson au poste de Président du Conseil d’administration. Il succède à Jean Falgoux et prendra ses nouvelles fonctions le 1er Janvier 2019, après avoir été…

Publié le 14/12/2018

Deuxième séance consécutive de correction pour l'indice parisien...

Publié le 14/12/2018

Le Conseil d'Administration de SoLocal Group, tenu ce jour, a pris acte de la démission d'Arnaud Marion, qui suite à la prise de ses nouvelles fonctions exécutives au sein de Smovengo, a souhaité…

Publié le 14/12/2018

Dans la continuité de la politique de distribution de dividendes des derniers exercices, le Conseil d’administration de Kering a décidé, lors de sa réunion du 14 décembre 2018, le versement…

Publié le 14/12/2018

Compte tenu des bons résultats de 2CRSi en 2018, une prime a été décidée pour tous les salariés du groupe en France...