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L'arsenal antidumping de l'UE sera prêt dans "les prochaines semaines"

| AOF | 147 | Aucun vote sur cette news
L'arsenal antidumping de l'UE sera prêt dans "les prochaines semaines"
Credits  ShutterStock.com


Il ne manque plus qu'une approbation formelle de la part du Parlement européen et du Conseil de l'UE pour que les nouvelles mesures anti-dumping concoctées à Bruxelles entrent en application "dans les prochaines semaines". Cette signature ne devrait être qu'une formalité dans la mesure où le programme validé aujourd'hui par les ambassadeurs des Etats-membres est déjà le fruit d'un accord trouvé entre les députés et le Conseil. La principale avancée consiste à ne plus faire dépendre les mesures anti-dumping du statut du pays dont la concurrence est jugée déloyale.

En clair, les droits anti-dumping infligés à un pays ayant le statut officiel d'"économie de marché" sont moindres que ceux que subira un autre Etat.

A la place, la Commission européenne devra faire la preuve d'une "distorsion de marché significative" pour appliquer des taxes sur des produits importés, en se basant sur le prix de vente et le prix de production de ces biens. Pour être accusé de dumping, une entreprise doit vendre ses produits à un prix bien plus bas que ce que lui coûte sa production.

"Sur cette base, la Commission sera autorisée à attribuer un prix aux produits importés en se référant à ceux pratiqués dans un pays au développement économique comparable ou à des cours internationaux", indique Bruxelles dans un communiqué.

D'autre part, la Commission publiera des rapports sur des pays ou des secteurs concernés par ces distorsions. Des entreprises européennes qui porteraient plainte pour concurrence déloyale en se basant sur ces rapports pourraient être soutenues dans leur démarche judiciaire par la Commission.

Avec ce nouvel arsenal, l'Union européenne tente de se prémunir contre le déferlement de produits chinois essentiellement. En effet, depuis près d'un an, la Chine est considérée comme une "économie de marché" à part entière, ce qui risquait de se traduire par une baisse des droits sur les produits chinois importés malgré leur prix trop bas.



source : AOF

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