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L'AMF veut accroitre la transparence des votes en assemblées générales

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L'AMF veut accroitre la transparence des votes en assemblées générales
Credits  ShutterStock.com


L'Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer sa doctrine concernant le vote des actionnaires en assemblées générales. L'organisme a ainsi repris à son compte plusieurs des 31 propositions contenues dans un rapport qui lui a été remis en mars dernier, et notamment celles permettant d'accroitre la transparence du vote en assemblée générale. Le rapport recommande notamment de faire paraitre sur le site internet des sociétés cotées toutes les informations (résolutions, résultats des votes, copie du PV d'AG...) et d'en améliorer la lisibilité.

De plus, l'AMF a retenu deux propositions, dont la mise en œuvre implique des modifications législatives et réglementaires, visant à favoriser la possibilité pour les actionnaires de proposer des points et des projets de résolutions en assemblée générale. La première proposition préconise de diviser par deux les seuils de détention requis pour inscrire des points et des projets de résolutions en assemblée générale. La deuxième prévoit d'aligner les seuils de détention requis de la part des associations d'actionnaires qui souhaitent déposer des projets de résolutions sur ceux, moins élevés, applicables aux actionnaires individuels.

source : AOF

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