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JCDECAUX : le Conseil d'Etat confirme l'annulation de la concession du mobilier urbain parisien

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JCDECAUX : le Conseil d'Etat confirme l'annulation de la concession du mobilier urbain parisien
Credits  ShutterStock.com


Le Conseil d’État confirme à l'instant l’annulation de la procédure de passation de la concession de mobiliers urbains passée à titre provisoire par la Ville de Paris avec Somupi, une filiale du groupe JCDecaux. Deux concurrents de JCDecaux avait déposé des recours contre ce contrat de concession, passé sans publicité ni mise en concurrence, et, début décembre, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif avait annulé cette nouvelle procédure de passation.

Par la décision de ce jour, le Conseil d'État rejette donc les pourvois formés par la ville de Paris et la Somupi formés contre ces ordonnances.

source : AOF

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