5 399.09 PTS
+0.28 %
5 408.00
+0.45 %
SBF 120 PTS
4 303.54
+0.28 %
DAX PTS
13 153.70
+0.83 %
Dowjones PTS
24 329.16
+0.49 %
6 344.57
+0.45 %
Nikkei PTS
22 855.70
+0.20 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Immobilier : la justice annule l'encadrement des loyers à Paris

| AOF | 100 | Aucun vote sur cette news
Immobilier : la justice annule l'encadrement des loyers à Paris
Credits  ShutterStock.com


Le tribunal administratif de Paris a annulé les trois arrêtés successifs du préfet de la région d’Ile-de-France qui encadraient les loyers à Paris depuis le 1er août 2015. Il a jugé que ce dispositif « ne pouvait être mis en œuvre dans la seule commune de Paris, mais aurait dû l’être dans les 412 communes de la région d’Ile-de-France comprises dans la zone d’urbanisation continue de l’agglomération parisienne ».

Cette annulation intervient après le jugement du tribunal administratif de Lille du 17 octobre 2017 qui a annulé, pour le même motif, l'arrêté du préfet du Nord fixant les loyers de référence dans la commune de Lille.

source : AOF

 ■

2017 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 08/12/2017

Le gouvernement aurait sélectionné la banque américaine Bank of America-Merrill Lynch pour préparer une cession de titres Aéroports de Paris, selon le site internet du 'Figaro'.

Publié le 08/12/2017

Ces nouvelles cessions s'ajoutent aux 949 ME (601 ME pdg) de ventes déjà sécurisées depuis le début de l'année...

Publié le 08/12/2017

Un communiqué du 13 octobre avait annoncé le dépôt d'une plainte par Colas Rail...

Publié le 08/12/2017

La journée a permis également de mettre en avant l'intense activité des équipes d'Eurazeo ces derniers mois en matière d'investissement et de recherche de croissance...

Publié le 08/12/2017

Genfit réalise un apport complémentaire de 250 kE au contrat de liquidité...

CONTENUS SPONSORISÉS