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Europe : Uber pourra être régulé par les Etats au même titre que les taxis

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Europe : Uber pourra être régulé par les Etats au même titre que les taxis
Credits  ShutterStock.com


Le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine des transports, selon une décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Les États membres peuvent par conséquent réglementer les conditions de prestation de ce service, au même titre que les taxis.

Une association professionnelle de chauffeurs de taxi de la ville de Barcelone a formé en 2014 un recours devant le Juzgado de lo Mercantil n° 3 de Barcelona (tribunal de commerce n° 3 de Barcelone, Espagne) visant à faire constater que les activités d'Uber Systems Spain, une société liée à Uber Technologies, constituaient des pratiques trompeuses et des actes de concurrence déloyale.

En effet, ni Uber Systems Spain ni les chauffeurs non professionnels des véhicules concernés ne disposaient des licences et des agréments prévus par le règlement sur les services de taxi de l'agglomération de Barcelone.

source : AOF

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