En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 479.10 PTS
+0.05 %
5 467.50
+0.05 %
SBF 120 PTS
4 386.46
+0.05 %
DAX PTS
12 374.66
+0.19 %
Dowjones PTS
26 523.67
-0.14 %
7 559.59
+0.14 %
1.176
+0.15 %

Europe : Uber pourra être régulé par les Etats au même titre que les taxis

| AOF | 223 | Aucun vote sur cette news
Europe : Uber pourra être régulé par les Etats au même titre que les taxis
Credits  ShutterStock.com


Le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine des transports, selon une décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Les États membres peuvent par conséquent réglementer les conditions de prestation de ce service, au même titre que les taxis.

Une association professionnelle de chauffeurs de taxi de la ville de Barcelone a formé en 2014 un recours devant le Juzgado de lo Mercantil n° 3 de Barcelona (tribunal de commerce n° 3 de Barcelone, Espagne) visant à faire constater que les activités d'Uber Systems Spain, une société liée à Uber Technologies, constituaient des pratiques trompeuses et des actes de concurrence déloyale.

En effet, ni Uber Systems Spain ni les chauffeurs non professionnels des véhicules concernés ne disposaient des licences et des agréments prévus par le règlement sur les services de taxi de l'agglomération de Barcelone.

source : AOF

 ■

2017 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

NOUVEAUTÉ - Bourse Direct lance ses Webinaires

Trader sur Indices, Matières Premières, Devises...
Lundi 2 octobre de 12h00 à 13h00

Les Produits de rendement : découvrir un nouveau support d'investissement
Jeudi 11 octobre de 12h30 à 13h00

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 25/09/2018

Par ailleurs, EDF a lancé avec succès une émission obligataire senior de 1 MdE...

Publié le 25/09/2018

spineEOS, logiciel de planification 3D en ligne de la suite EOSapps, sera présenté sur le stand EOS par un chirurgien de renom...

Publié le 25/09/2018

                                                                                ADC SIIC…

Publié le 25/09/2018

Esker propose ainsi à ses clients une solution pour automatiser la gestion de leurs encaissements. Rimilia renforcer son développement à l'international par un accord de distribution...

Publié le 25/09/2018

Les premiers clients de ce dispositif sont Audi et Coty...