Commerce électronique : la réforme du code des douanes européennes cible les plateformes

La Commission européenne a présenté le 17 mai 2023 ses propositions pour une réforme du Code européen des douanes, en soulignant que le futur règlement « fera des plateformes en ligne des acteurs clés pour garantir que les marchandises vendues dans l'UE respectent toutes les obligations douanières ». Bruxelles souligne que ce sera là « un changement majeur » par rapport au système actuel, qui fait peser la responsabilité sur le consommateur et les transporteurs. Les plateformes seront chargées de veiller à ce que les droits de douane et la TVA soient acquittés au moment de l'achat.

Il s'agira d'éviter aux consommateurs les frais cachés ou les formalités administratives inattendues à l'arrivée de leur colis. Les plateformes en ligne étant les importateurs officiels, les consommateurs européens seront assurés que tous les droits ont été payés et que leurs achats sont sûrs et conformes aux normes européennes en matière d'environnement, de sécurité et d'éthique.

La réforme simplifiera également le calcul des droits de douane pour les marchandises de faible valeur les plus courantes achetées en dehors de l'UE, en ramenant le nombre de catégories de droits de douane de plusieurs milliers à seulement quatre. Il sera ainsi beaucoup plus facile de calculer les droits de douane pour les petits colis, ce qui aidera les plateformes et les autorités douanières à mieux gérer le milliard de produits qui entrent dans l'UE chaque année après des achats par voie électronique. Ce nouveau régime du commerce électronique devrait générer des recettes douanières supplémentaires de l'ordre d'un milliard d'euros par an.

source : AOF