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Bruxelles appelle à achever l'union bancaire d'ici 2018

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Bruxelles appelle à achever l'union bancaire d'ici 2018
Credits  ShutterStock.com


La Commission européenne a dévoilé à la mi-journée ses plans pour achever, d'ici à 2018, l'union bancaire dans l'Union. "Nous voulons un secteur bancaire qui absorbe les crises et partage les risques par le truchement des canaux privés, de manière à ce que les contribuables ne soient pas les premiers à passer à la caisse. Nous présentons aujourd'hui des idées pragmatiques afin d'avancer en parallèle sur la voie du partage des risques et celle de la réduction de ces derniers", a commenté Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de l'union des marchés des capitaux.

Quatre sujets sont notamment abordés dans cette communication qui précède le sommet de la zone euro qui se tiendra en décembre qui abordera l'achèvement de l'union bancaire dans le cadre des discussions sur l'approfondissement de l'UEM (Union économique et monétaire).

D'abord, la Commission appelle aujourd'hui le Parlement européen et les États membres à adopter aussi vite que possible ses propositions visant à réduire les risques et à renforcer la résistance des banques de l'Union européenne. Les propositions intègrent les derniers éléments des règles fixées au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et du Conseil de stabilité financière.

Ensuite, pour faciliter la création d'un système européen de garantie des dépôts (SEGD) unique et encourager l'avancement des négociations en cours, la Commission suggère aujourd'hui quelques pistes. La Commission propose notamment de discuter d'une introduction du SEGD plus progressive que dans la proposition originale de novembre 2015, et limitée à deux phases : une phase de réassurance plus restreinte et ensuite la coassurance.

Bruxelles veut placer les banques d'investissement sous surveillance

Troisièmement, Bruxelles veut mettre en place un dispositif de soutien budgétaire pour l'union bancaire. Le but est de faire en sorte que, si nécessaire et une fois les pertes prises en charge par les investisseurs privés moyennant un renflouement, le fonds dispose de ressources suffisantes pour faire face à une résolution bancaire importante, ou à plusieurs résolutions se succédant rapidement.

Enfin, la Commission proposera aussi en décembre 2017 que les grandes entreprises d'investissement ayant des activités semblables à celles des banques soient considérées comme des établissements de crédit et soient soumises à la surveillance bancaire. Cela permettra d'appliquer les règles prudentielles de manière cohérente et de soumettre les grandes entreprises d'investissement et les établissements de crédit aux mêmes normes élevées de surveillance.

Bruxelles a par ailleurs annoncé pour 2018 une proposition permettant de développer des titres adossés à des obligations souveraines. Ces titres pourraient aider les banques à diversifier leur portefeuille d'obligations souveraines. Ils pourraient aussi être une source nouvelle de garanties de haute qualité lors des opérations financières transfrontières. De plus, elle présentera aussi un paquet global de mesures visant à réduire le niveau des prêts non performants existants et à empêcher l'accumulation de ces prêts à l'avenir.



source : AOF

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