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Bercy lance une consultation publique sur la "dé-surtransposition" des directives européennes en matière financière

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Bercy lance une consultation publique sur la "dé-surtransposition" des directives européennes en matière financière
Credits  ShutterStock.com


Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé le lancement d'une consultation publique sur la simplification des normes et la dé-surtransposition des directives européennes affectant l'activité du secteur financier – banques, assurances, gestion d'actifs, marchés financiers. "L'objectif est d'assouplir quand cela est possible et pertinent la réglementation financière, au bénéfice des utilisateurs de services financiers et de renforcer l'attractivité de l'économie française", indique Bercy dans un communiqué.

Toutes les parties intéressées sont invitées à exprimer leurs observations et commentaires jusqu'au lundi 27 novembre 2017.

Comme l'a relevé le Sénat en février 2017 dans sa note sur La surtransposition des directives européennes, si des pays comme l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni ou la Suède ont mis en place des dispositifs législatifs ou institutionnels en vue de réduire, voire de supprimer ces pratiques de surtranspositions au niveau national, la France n'a pas entamé de révision globale et systématique en la matière.

Or les cas de surtransposition des directives de l'Union européenne, c'est-à-dire la situation dans laquelle le législateur, lors de la transposition d'une directive, en étend les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu par celle-ci, affectent la vie courante des entreprises françaises et en particulier des plus petites d'entre elles.

Cet exercice de dé-surtransposition dans le secteur financier facilitera l'accès des entreprises aux différentes sources de financement par l'allégement de la complexité inutile pesant sur les acteurs financiers.

source : AOF

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