5 114.15 PTS
-0.64 %
5 104.50
-0.63 %
SBF 120 PTS
4 088.40
-0.67 %
DAX PTS
12 165.19
-0.31 %
Dowjones PTS
21 674.51
-0.35 %
5 790.91
-0.09 %
Nikkei PTS
19 470.41
-1.18 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

VIVENDI juge n’exercer aucun contrôle de fait sur TELECOM ITALIA

| AOF | 38 | Aucun vote sur cette news
VIVENDI juge n’exercer aucun contrôle de fait sur TELECOM ITALIA
Credits  ShutterStock.com


Réagissant à une demande de la Consob, reçue par courrier via l’Autorité des marchés financiers (AMF), concernant la participation de Vivendi dans Telecom Italia, Vivendi a confirmé qu’il considère n’exercer aucun contrôle de fait sur Telecom Italia, au sens de l’article 93 de la Loi Consolidée de Finances et de l’article 2359 du Code civil italien.

Le groupe de médias explique sa participation dans le capital social de l'opérateur italien n'est pas suffisante pour lui permettre d'exercer de manière stable une influence dominante lors des assemblées générales d'actionnaires de Telecom Italia.

" Toutes les données empiriques (la présence aux assemblées générales ordinaires de Telecom Italia du 22 juin 2015 jusqu'au 4 mai 2017, la participation détenue par les différents investisseurs, le résultat des résolutions, …) révèlent sans équivoque que Vivendi n'est pas en position de contrôle des assemblées générales ordinaires de Telecom Italia ", ajoute-t-il.

Le début de l'exercice par Vivendi des activités de direction et de coordination de Telecom Italia, tel que l'entend l'article 2497-bis du Code civil italien, a été acté par le Conseil d'administration de Telecom Italia sur base d'éléments factuels et spécifiques mentionnés dans son communiqué de presse du 4 août 2017.

Il ne doit pas être interprété, en vertu des principes applicables du droit italien, comme la preuve d'une position de contrôle de fait au sens de l'article 2359 du Code civil italien.

Les règles régissant la direction et la coordination ont pour but de rendre public et de définir les droits et responsabilités découlant de l'exercice factuel par un actionnaire d'une activité entrepreneuriale et de direction au niveau managérial. Les règles concernant le contrôle de fait, telles que mentionnées dans l'article 2359 du Code civil italien, elles, ne sont applicables que dans le cas d'une position stable de contrôle au niveau des assemblées générales d'actionnaires, ce qui n'est pas le cas ici.

Concernant l'existence d'une position de contrôle liée aux principes comptables internationaux sur les états financiers consolidés, Vivendi confirme dans ses derniers états financiers qu'il " n'a pas le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de Telecom Italia, au sens de la norme IFRS 10 ". Les marchés français et italiens seront dûment tenus informés si Vivendi arrivait à une conclusion différente, ce qui n'est pas prévu à ce stade, à l'occasion de la publication de ses états financiers consolidés du premier semestre 2017.

source : AOF

 ■

2017 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS*

en Chèques-Cadeaux !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 31 août 2017

CODE OFFRE : ETE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, joignez le coupon ou saisissiez le code offre : ETE17 lors de votre ouverture de compte.

SUR LE MÊME SUJET
Publié le 07/08/2017

Le groupe français de médias Vivendi assure n'exercer "aucun contrôle de fait" sur l'opérateur italien Telecom Italia ( GIUSEPPE CACACE / AFP/Archives )Le groupe français de médias Vivendi a…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/08/2017

Cela laisse 1% de hausse sur la semaine pour l'indice parisien

Publié le 18/08/2017

Aucune publication d'importance n'est attenduesource : AOF

Publié le 18/08/2017

Le 18 août 2017    Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social   Article 223-16 du Règlement Général de…

CONTENUS SPONSORISÉS