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VEOLIA fait appel de la décision de suspension de l'opération

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VEOLIA fait appel de la décision de suspension de l'opération
Credits  ShutterStock.com


Vendredi dernier, le tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé par trois comités sociaux et économiques (CSE) de Suez, a ordonné, la « suspension des effets » de l’acquisition de la quasi-totalité des actions Suez d’Engie par le numéro un mondial de l’eau et des déchets. Ce dernier a fait appel de cette décision. Selon lui, cette décision, qui ne remet pas en cause la propriété des actions acquises par Veolia le 6 octobre dernier, n'a pas de fondement juridique

Les prétendues “décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août 2020 par Veolia et Engie” visées par l'ordonnance n'existent pas. A cette date, seule existait une offre de Veolia à Engie. A ce jour, aux dires même du directeur général de Suez, Veolia n'est pas un actionnaire de contrôle, souligne le groupe dirigé par Antoine Frérot.

Cette décision est aussi particulièrement incompréhensible car seul le management de Suez est compétent pour organiser une information-consultation de ses CSE, ajoute-t-il.

Pour lui, cette réalité ne peut échapper à personne.

Veolia rappelle que Suez n'a pas engagé de procédure d'information-consultation vis-à-vis de ses instances représentatives du personnel puisque sa direction s'oppose au projet. Dans ce cadre, "faire porter sur Veolia la responsabilité du défaut de l'organisation d'une telle consultation est donc parfaitement ubuesque puisque le groupe n'avait manifestement pas ce pouvoir".

Veolia a rappelé qu'elle s'est toujours mise à disposition des dirigeants de Suez et de ses instances représentatives du personnel, et ce dès le 30 août. Il est de notoriété publique que Veolia a eu plusieurs réunions avec le management de Suez au cours des derniers jours pour présenter son projet. Veolia reste disponible pour présenter son projet aux représentants des salariés.

Parce que cette ordonnance en référé, provisoire, rendue par un juge unique, repose sur des prétendues “décisions” n'existant pas, Veolia en fait appel.

Pour autant, cette suspension sera effective, " tant que les CSE concernés n'auront pas été informés et consultés sur les décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août ", précise le tribunal dans son ordonnance.

source : AOF

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