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UBISOFT vs Havas-BETC : appel du jugement du 16 mai 2017

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UBISOFT vs Havas-BETC : appel du jugement du 16 mai 2017
Credits  ShutterStock.com


Ubisoft a décidé de faire appel du jugement du 16 mai 2017 du Tribunal de commerce de Paris dans le contentieux sur la rupture du contrat qui la liait à Havas-BETC. L'éditeur de jeux vidéo avait relevé avec satisfaction que le Tribunal de commerce avait pris acte de la résiliation anticipée, et fortement réduit l’indemnité demandée par Havas-BETC. Le tribunal avait néanmoins considéré que Vivendi n’entretenait « aucun rapport capitalistique avec BETC susceptible de générer un conflit d’intérêt », et, de ce fait, n’avait pas reconnu la légitimité de la résiliation anticipée.



Ubisoft souhaite que le juge, non seulement prenne acte de cette résiliation, mais reconnaisse qu'une résiliation unilatérale et sans indemnité était justifiée, compte tenu de l'entrée inamicale de Vivendi au capital d'Ubisoft et des liens capitalistiques entre Havas-BETC et Vivendi.

Ces liens, hier indirects par l'intermédiaire de Bolloré SA, ou donnant lieu à l'annonce de " synergies " entre les sociétés du groupe Bolloré, et désormais directs depuis que Vivendi a racheté les parts de ce dernier dans Havas, ont en effet porté atteinte au lien de confiance, et imposé cette décision pour préserver les intérêts d'Ubisoft et de ses actionnaires.

"Etant donné la collaboration exclusive et stratégique qui s'instaure entre une agence de publicité et son client, il appartient en effet à l'agence de démontrer qu'elle est en situation de pouvoir respecter son obligation absolue de confidentialité, et qu'elle fait tout le nécessaire pour qu'aucune information confidentielle ne se diffuse au sein du groupe dont elle fait partie. A défaut, la perte de confiance et l'atteinte aux intérêts légitimes et essentiels ne peuvent être que constatés", explique Ubisoft.

source : AOF

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