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SUEZ/VEOLIA : seule l'AMF a son mot à dire en droit boursier

| AOF | 314 | Aucun vote sur cette news
SUEZ/VEOLIA : seule l'AMF a son mot à dire en droit boursier
Credits  ShutterStock.com


Les Echos ont publié une analyse sur le rôle de l'AMF dans le conflit entre Suez et Veolia. Le journal rappelle "qu'en quelques jours, elle a été sermonnée par le ministre de l'Economie, qui ne veut pas d'offre hostile contre Suez, court-circuitée par le tribunal de commerce de Nanterre, qui a tenté de bloquer une OPA, puis partiellement contredite par la Cour d'Appel de Paris. Du jamais vu !" Or rappelle le quotidien, seule l'AMF est compétente en droit boursier.

Seule l'AMF peut dire si Veolia a le droit ou non de changer d'intention. Seule l'AMF peut décider si cette offre est conforme aux règles.

Et si Suez veut contester sa décision, il peut le faire devant la Cour d'Appel de Paris, a posteriori. Et non a priori, précise le journal.

Ainsi, lundi 8 février, en reconnaissant valide le dépôt de l'offre de Veolia, contre l'avis du tribunal de commerce, l'AMF a clairement manifesté son indépendance, souligne l'article.

Pour Les Echos, l'AMF devrait déclaré conforme leprojet d'OPA à moins qu'en toute indépendance, elle déclare que cette OPA, devenue " non amicale " n'est pas conforme au droit boursier.


LEXIQUE
AMF (Autorité des marchés financiers)
L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.

source : AOF

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