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SOCIETE GENERALE va verser près d’1,3 milliard de dollars de pénalités aux Etats-Unis

| AOF | 238 | Aucun vote sur cette news
SOCIETE GENERALE va verser près d’1,3 milliard de dollars de pénalités aux Etats-Unis
Credits Tishomir  ShutterStock.com


Société Générale a conclu des accords transactionnels avec certaines Autorités américaines mettant un terme à leurs enquêtes relatives à certaines opérations en dollar américain effectuées par Société Générale impliquant des pays, des personnes ou des entités faisant l’objet de sanctions économiques américaines et relevant des lois de l`État de New York.

Société Générale a accepté de verser des pénalités d'un montant total d'environ 1,3 milliard de dollars américains (1,2 milliard d'euros) aux Autorités américaines, dont 53,9 millions de dollars à l'OFAC, 717,2 millions de dollars au SDNY, 162,8 millions de dollars au DANY, 81,3 millions de dollars à la FED et 325 millions de dollars au DFS.

Ce montant est intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société Générale. Ces accords n'auront pas d'impact supplémentaire sur les résultats de la Banque en 2018.

Dans le détail, la Banque a conclu des accords de suspension des poursuites (" deferred prosecution agreement ") avec le U.S. Attorney's Office pour le district sud de New York (" SDNY ") et le District Attorney's Office du comté de New York (" DANY ").

Ils prévoient qu'à l'issue d'une période probatoire de trois ans aucune poursuite ne sera engagée à l`encontre de la Banque si elle respecte les termes de ces accords, ce à quoi Société Générale s'engage pleinement. L'accord de suspension des poursuites avec le SDNY fera l'objet d'une homologation judiciaire aux États Unis.

La Banque s'est également engagée, au-delà des importantes mesures déjà prises à ce jour, à améliorer son dispositif visant à prévenir et détecter toute violation éventuelle de la réglementation en matière de sanctions économiques américaines et des lois de l'État de New York, et à renforcer la supervision de son programme de conformité relatif aux sanctions économiques.

La Banque a également convenu avec le Conseil des Gouverneurs de la Réserve Fédérale américaine d'engager un consultant indépendant en charge d'évaluer l'état d'avancement de la mise en oeuvre du renforcement de son programme de conformité.

En outre, la Banque a conclu un accord distinct avec le Département des Services Financiers de l'État de New York, relatif au programme de lutte contre le blanchiment d`argent de sa succursale new yorkaise. La Banque a accepté, dans le cadre de cet accord, de verser une pénalité additionnelle de 95 millions de dollars (82 millions d'euros) qui est aussi intégralement couverte par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société Générale.

source : AOF

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