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SANOFI et REGENERON obtiennent une décision de justice favorable sur le brevet du Praluent

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SANOFI et REGENERON obtiennent une décision de justice favorable sur le brevet du Praluent
Credits 360b  ShutterStock.com


Sanofi et Regeneron ont confirmé hier soir, après la clôture des marchés en Europe, que la Cour d'appel du circuit fédéral des États-Unis a ordonné un nouveau procès et a annulé l'injonction permanente dans le différend concernant les revendications brevetaires d'Amgen relatives à l'anticorps ciblant PCSK9 (protéine convertase subtilisine/kexine de type 9). Cette décision signifie que Sanofi et Regeneron continueront de commercialiser, vendre et fabriquer le produit injectable Praluent (alirocumab) aux États-Unis.

Dans sa décision, le Circuit fédéral a jugé que le tribunal de première instance avait commis une erreur en excluant des éléments de preuve concernant la description écrite; excluant des preuves sur l'habilitation; en instruisant incorrectement le jury sur la description écrite, en supposant que la loi exige "une description écrite de l'invention", c'est-à-dire l'anticorps revendiqué lui-même et non l'antigène; et en accordant incorrectement une injonction permanente.

Le Circuit fédéral a confirmé la décision du tribunal de première instance selon laquelle les brevets d'Amgen étaient non-évidents, ce qui constituait l'un des défis de Sanofi et de Regeneron pour la validité des brevets d'Amgen. En raison de l'exclusion incorrecte des éléments de preuve, le tribunal a estimé que le dossier était incomplet et a conclu à ce moment-là que Sanofi et Regeneron n'avaient pas droit à un jugement d'un point de vue juridique (JMOL) sur les questions de description écrite et d'habilitation.

Le calendrier du nouveau procès n'a pas encore été déterminé. Les entreprises ne prévoient pas qu'une nouvelle procédure commencera en 2017.

source : AOF

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