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SANOFI conclut un accord avec la SEC

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SANOFI conclut un accord avec la SEC
Credits 360b  ShutterStock.com


Sanofi a conclu un accord avec l'Autorité des marchés financiers des États-Unis (US Securities and Exchange Commission - SEC) mettant définitivement un terme à leur enquête sur de possibles violations de la Loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (U.S. Foreign Corrupt Practices Act).

L'accord concerne l'enquête diligentée par la SEC et le Ministère de la Justice des États-Unis (US Department of Justice - DOJ) sur certaines activités locales menées en dehors des territoires des États-Unis et de la France, à savoir au Kazakhstan, en Jordanie, au Liban, au Bahreïn, au Koweït, au Qatar, au Yémen, à Oman, dans les Émirats arabes unis et dans les Territoires palestiniens, entre 2006 et 2015.

Dans le cadre de cet accord, Sanofi ne reconnait, ni ne dément avoir commis une quelconque infraction.

Aux termes de l'accord, Sanofi consent à verser 25 206 145 dollars et rendra volontairement compte, pendant deux ans, de l'efficacité de ses contrôles internes renforcés et de son programme de lutte contre la corruption. Lors de l'annonce de cet accord, la SEC a souligné l'entière coopération dont Sanofi a fait preuve dans le cadre de l'enquête, ainsi que les mesures prises par l'entreprise pour renforcer son dispositif de conformité.

Conformément à ce qui a été annoncé le 7 mars 2018 dans le rapport annuel de Sanofi (Document de référence et 20-F form), le Ministère de la Justice des États-Unis a également clôturé son enquête et annoncé sa décision de ne pas engager de poursuites.

" Sanofi exige de tous ses collaborateurs qu'ils agissent avec intégrité et respectent les normes de conduite les plus élevées. Nous avons travaillé diligemment pour renforcer notre programme mondial de conformité et nous notons avec satisfaction que le DOJ et la SEC reconnaissent nos efforts ainsi que notre étroite coopération", a déclaré Olivier Brandicourt, Directeur Général de Sanofi.

" Nous allons continuer de renforcer nos contrôles internes et nos programmes de lutte contre la corruption, de même que notre vigilance et la formation de nos équipes partout dans le monde. L'éthique dans la conduite de nos activités est un aspect que notre entreprise prend très au sérieux."

source : AOF

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