Sanctionnée par l'AMF, l'Anacofi se défend

« A l’issue de cette procédure, nous nous interrogeons sur les raisons pour lesquelles le Collège de l’AMF a décidé de nous poursuivre». C’est ce qu’affirme l’Anacofi, association professionnelle agréée de conseillers en investissements financiers, au sujet de la décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 5 septembre 2023, jugeant qu’elle ne « traduit » pas « la complexité des débats juridiques qui ont porté sur les particularités, qui découlent de (sa) nature en tant qu’association et de son président », et les arguments de la défense ont été « simplifiés ».

" Les manquements déclarés initialement comme graves, qui auraient justifié un blâme et une sanction financière exemplaire, sont ramenés à un avertissement et à une sanction financière (de 250 000 euros) comparable à celles d'autres acteurs de petite ou moyenne taille, en cas de manquement ne remettant pas en cause leur activité ", remarque l'association.

" Il aura fallu plus d'un an pour faire reconnaitre que nous n'avons aucunement refusé de collaborer " ajoute l'association, regrettant que l'AMF " qui travaille quasi quotidiennement avec nos équipes ", aie " dû attendre une analyse extérieure pour que cela soit reconnu ".

Contestant toujours " le grief portant sur les adhésions ", qui " semble en réalité fondé sur un débat relatif à des dates d'enregistrement et à des analyses de certaines pièces ", elle affirme avoir " dès sa notification, mis en place de nouvelles procédures de nature à éviter que de telles critiques nous soient faites à nouveau ". " En ce qui concerne la discussion des dates de traitement ", elle maintient avoir " globalement respecté ce qui s'imposait à (elle) "

Sanctionné à titre personnel, Patrick Galtier, président de l'Anacofi à l'époque des faits,  tient à rappeler qu'il avait demandé audience avant le contrôle, pour discuter de l'analyse des pièces, mais sans succès.

" Nous notons qu'il ne reste plus que 5 ou 6 dossiers mis en cause pour des niveaux de non-conformité variables et que l'AMF reconnait ne pas identifier d'effet négatif pour des tiers ", ajoute l'Anacofi.

" Le Collège et les contrôleurs de l'AMF nous ont fait grief pendant toute la durée de la procédure au titre de dossiers pour lesquels nous n'aurions pas forcé notre adhérent à procéder à une ‘remédiation des actes passés', sans que cela puisse nous être finalement reproché ", relève l'association regrettant que ce ne soit le cas " que pour l'un des deux dossiers concernés ".

En ce qui concerne le grief relatif aux conflits d'intérêts sur des actions de formation, l'Anacofi note que l'AMF " ne conteste ni (sa) transparence " " ni la réalité des actions de formation, ni même le niveau de rémunération des élus ". Elle juge " pour le moins surprenant que l'AMF cite en exemple le seul cas d'un élu, au seul motif d'une incomplétude du registre des conflits d'intérêts, alors que l'association n'y est pas tenue, sans contester pour autant la bonne transparence de ces rémunérations tant vis-à-vis des organes de gouvernance de l'association que vis-à-vis de ses membres ou contester que l'AMF en fût informée ".

" Même si (l'AMF) précise qu'elle tiendra compte de ce que la transparence a été respectée et modère sa position, nous restons dubitatifs à la lecture de l'accord trouvé avec l'AMF en début d‘année, c'est-à-dire pendant la procédure " : ce nouvel accord " ne nous impose ‘toujours pas' de porter les rémunérations de quelque élu que ce soit, dans ce registre, qui restent bel et bien tracées et rendue publiques, au moyen d'un système porté par des commissaires aux comptes, avec mise en ligne pour nos membres et transmission annuelle systématique à l'AMF ".

L'Anacofi se demande " pourquoi, 20 ans après la création du statut et alors que (ses) entreprises représentent le plus gros volume d'entités placées sous le contrôle de l'AMF ", le Collège de son " régulateur et partenaire " " ne comprend toujours aucun représentant des Conseils en Investissement Financier ". Cela " aurait été utile pour éclairer la prise de décision et l'analyse des dossiers et au-delà ", et cette absence " devient une anomalie dont les Conseils en Investissement Financier ne peuvent que risquer de devenir victimes "." Nous demandons et demanderons formellement qu'un de nos membres, à l'occasion du renouvellement de sièges du Collège de l'AMF, y soit intégré ".

L'Anacofi-CIF " examine désormais avec ses avocats au Conseil d’État et son Conseil d'Administration la pertinence d'exercer ou non un recours contre la décision de sanction ". Elle relève à cet égard que " deux membres de la Commission des Sanctions de l'AMF ont été nommés par le Conseil d’État devant lequel l'appel se ferait ", et qu'une décision sur le recours envisagé " n'interviendrait pas avant plus d'un an ". Elle demande à rencontrer la Présidente et le nouveau Secrétaire Général de l'AMF, " avant toute prise de décision concernant l'appel ".

source : AOF