5 281.58 PTS
+1.13 %
5 278.5
+1.14 %
SBF 120 PTS
4 231.68
+1.11 %
DAX PTS
12 451.96
+0.86 %
Dowjones PTS
25 219.38
+0.08 %
6 770.66
-0.36 %
Nikkei PTS
21 720.25
+1.19 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

ORANGE/ILIAD : le Conseil d'Etat ne voit pas d'effets anticoncurrentiels dans l'accord d'itinérance

| AOF | 249 | Aucun vote sur cette news
ORANGE/ILIAD : le Conseil d'Etat ne voit pas d'effets anticoncurrentiels dans l'accord d'itinérance
Credits Lucian milasan  ShutterStock.com


Le Conseil d'Etat a confirmé que la mise en œuvre du contrat d'itinérance (partage de réseaux) entre Orange et Iliad, en date de 2012, n'a pas eu "des effets anticoncurrentiels sur le marché de la téléphonie mobile, ni que la décision attaquée, en ce qu’elle autorise la prolongation de l’itinérance au moins jusqu’en 2020, procurerait à la société Free Mobile un avantage concurrentiel injustifié".

La plus haute juridiction française confirme ainsi l'analyse de l'Arcep, le gendarme des télécoms, qui n'avait pas jugé nécessaire, en 2016, d'user de son pouvoir de demander à des opérateurs la modification de leurs contrats de partage de réseaux mobiles, notamment lorsque cela est nécessaire à la réalisation de ses objectifs de régulation.

Dans ce contexte, trois requêtes ont été introduites devant le Conseil d'Etat durant l'été 2016. D'une part, la société Bouygues Telecom a introduit un recours à l'encontre des lignes directrices de l'Arcep publiées le 25 mai 2016, et de la décision de l'Arcep, révélée le 30 juin 2016, de ne pas demander la modification du contrat d'itinérance passé entre Free Mobile et Orange. D'autre part, les lignes directrices du 25 mai 2016 étaient également contestées par la société Free Mobile.

Concernant les lignes directrices adoptées par l'Arcep en mai 2016, le Conseil d'Etat a jugé que celles-ci pouvaient faire l'objet d'un recours dès lors qu'elles ont pour objet "d'influer de manière significative sur le comportement des personnes [auxquelles elles] s'adressent". Le Conseil d'Etat a ainsi appliqué sa jurisprudence relative au "droit souple". Sur le fond, il a confirmé le bien-fondé de l'analyse de l'Arcep, et en particulier le principe selon lequel "l'itinérance ne p[eut] être pérenne que sur une portion limitée du territoire, correspondant aux zones les moins denses où les incitations à investir sont très limitées".

source : AOF

 ■

2017 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 16/02/2018

SOFRAGI Société Française de Gestion et d'Investissement   SA au  Capital de 3.100.000 euros Siège Social : 37, avenue des Champs Elysées - 75008…

Publié le 16/02/2018

      CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital de 169 825 403,88 EUR Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000…

Publié le 16/02/2018

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L'ARTOIS   COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Chiffre d'affaires 2017 Le 16 février 2018 …

Publié le 16/02/2018

      Bilan semestriel du contrat de liquidité GAUMONT contracté avec la société EXANE BNP PARIBAS   Neuilly-sur-Seine, le 16 février…

Publié le 16/02/2018

Prismaflex International a levé 1,8 million d'euros auprès d'un nombre restreint d'investisseurs institutionnels français dans le cadre d'une augmentation de capital avec suppression du droit…

CONTENUS SPONSORISÉS