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ONXEO annonce un règlement amiable avec SpePharm et SpeBio

| AOF | 124 | Aucun vote sur cette news
ONXEO annonce un règlement amiable avec SpePharm et SpeBio
Credits  ShutterStock.com


Onxeo a conclu un accord en vue du règlement amiable des procédures résiduelles dans le litige l’opposant depuis 2009 à SpePharm et SpeBio B.V. L’accord de règlement comprend le renoncement immédiat, complet et final des deux dernières actions en cours, ainsi qu’à toutes revendications ou causes d'action futures entre les parties en lien avec leurs désaccords passés.

En contrepartie, la société de biotechnologie française cède immédiatement à SpePharm à leur valeur nominale les parts qu'elle détient dans SpeBio, lui transférant ainsi sa part des liquidités de la joint-venture d'un montant d'environ 3,5 millions d'euros, et versera 15 à 20% des montants nets à percevoir dans le cadre d'accords commerciaux futurs relatifs aux actifs de R&D d'Onxeo, pour un montant total cumulé de 6 millions d'euros dans un délai de 4 ans.

Les liquidités de SpeBio n'étant pas prises en compte dans l'horizon de trésorerie d'Onxeo, les modalités de l'accord de règlement n'ont pas d'incidence sur la trésorerie actuelle de la société et sa visibilité estimée jusqu'au troisième trimestre 2020, ni sur le plan opérationnel.

En raison de la signature de cet accord, Onxeo comptabilisera au titre de l'exercice 2019 une provision pour dépréciation des titres mis en équivalence d'un montant de 3,6 millions d'euros, en conséquence de la cession des actions SpeBio à leur valeur nominale. Le groupe enregistrera par ailleurs une provision pour risques de 6 millions d'euros, correspondant aux versements additionnels liés aux futurs accords de licence.

source : AOF

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