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OCEASOFT flambe après l'annonce des conclusions du fisc

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OCEASOFT flambe après l'annonce des conclusions du fisc
Credits Kiev victor  ShutterStock.com


Oceasoft s'envole de 45% à 1,595 euros après la réception des conclusions des opérations de vérification de comptabilité diligentées par l’administration fin 2018. " Les déclarations fiscales portant sur les exercices clos les 30 juin 2016 et le 31 décembre 2017 ainsi que les déclarations de TVA jusqu’au 31 octobre 2018 ne font l’objet d’aucune proposition de rectification de la part de l’administration ", indique le concepteur de capteurs intelligents et connectés pour l’industrie.

Concernant les déclarations relatives aux dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR), l'administration fiscale propose de retenir sur la période considérée (années 2015, 2016 et 2017) un montant total de dépenses correspondant à 92,5% des dépenses déclarées par Oceasoft. Les dépenses relatives au Crédit d'Impôt Innovation (CII) sont pour leur part intégralement retenues.

Ainsi les créances fiscales relatives aux CIR/CII pour les exercices 2016 et 2017 enregistrées au bilan en date du 31/12/2018 pour un montant de 659 000 euros sont définitivement validées pour un montant global de 610 000 euros.

Oceasoft SA rappelle que du fait de son statut de PME au sens communautaire, elle est éligible au remboursement anticipé de ces créances sans le délai de carence de 3 ans. Il est également précisé que les dépenses déclarées au titre de l'année 2018 et générant un crédit d'impôt de 329 000 (également enregistrées au bilan en date du 31 décembre 2018) n'entraient pas dans le champ de la vérification.

Oceasoft n'usera pas de son droit de recours et accepte les conclusions de l'administration.

source : AOF

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