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Natixis AM se voit infliger une amende record par l'AMF

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Natixis AM se voit infliger une amende record par l'AMF
Credits  ShutterStock.com


Par décision du 25 juillet 2017, la Commission des sanctions a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35 millions d’euros, la plus importante jamais prononcée par elle, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015. 133 fonds à formule conçus et gérés par la société de gestion de portefeuille Natixis Asset Management ont été contrôlés par l'AMF.

La Commission des sanctions a retenu quatre manquements concernant les commissions de rachat revenant à certains des fonds contrôlés.

Elle reproche l'information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus des fonds, qui indiquaient que les commissions de rachat étaient " acquises " aux fonds pour moitié et servaient à compenser les frais supportés pour investir ou désinvestir les avoirs confiés, alors que ces commissions n'ont bénéficié aux fonds que dans certains cas et n'ont été qu'en partie destinées au paiement des frais, d'un montant moyen moins élevé.

La Commission des sanctions reproche au gestionnaire d'actifs d'avoir violé l'obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts et l'imposition à ces derniers de charges indues et injustifiées évaluées à 15,6 millions d'euros en raison du transfert quasi-immédiat des commissions de rachat nettes de l'actif net des fonds à un compte de dette, opération qui a entraîné une diminution de la valeur liquidative des fonds et l'inscription sur un compte dont Natixis Asset Management était l'unique bénéficiaire.

Le troisième manquement concerne le dépassement du taux maximum de frais de gestion prévu par les prospectus à concurrence d'un montant total de 3,6 millions d'euros.

Enfin, l'AMF reproche la délivrance d'une information ne présentant pas un caractère exact, clair et non trompeur par les rapports annuels des fonds, à défaut d'inclure le montant des commissions de rachat parmi les frais de gestion.

"Pour déterminer la sanction, la Commission a tenu compte de la gravité et de la durée des manquements ainsi que de l'importance des montants en jeu", a précisé l'AMF.

source : AOF

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