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M6 : des amendements au nouveau projet de loi pour faciliter la cession du groupe

| AOF | 386 | 5 par 1 internautes
M6 : des amendements au nouveau projet de loi pour faciliter la cession du groupe
Credits  ShutterStock.com


Des sénateurs ont déposé plusieurs amendements au nouveau projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ceux-ci ont notamment pour objectif d'alléger la réglementation de manière à faciliter le vente de M6 par Bertelsmann, qui détient le groupe audiovisuel français via sa filiale RTL Group. Il est notamment proposé de revenir sur l'interdiction de revente dans les 5 ans suivants le renouvellement de l'autorisation d'émettre d'une chaîne, alors que M6 doit renouveler sa demande en 2023, précise Invest Securities.

Les sénateurs souhaitent également allonger l'attribution d'une fréquence TNT à 10 ans, ce qui permettrait à celles de TF1 et M6 de courir jusqu'en 2028, contre 2023 actuellement.

En revanche, la loi limitant limitant le nombre de fréquences TNT détenues par un même groupe à 7 et le seuil de détention à 49% du capital n'a pas été touchée.

source : AOF

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