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M6 annonce la suppression du plafonnement à 34% des droits de vote

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M6 annonce la suppression du plafonnement à 34% des droits de vote
Credits  ShutterStock.com


La reconduction de l'autorisation de diffusion de la chaîne M6 a été publiée le 30 juillet 2017 au Journal Officiel, pour une durée de 5 années à partir du 6 mai 2018. Elle s'accompagne d'une nouvelle convention, conclue le 27 juillet 2017, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la société Métropole Télévision, avec une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Dans le cadre de cette nouvelle convention, le CSA a supprimé le plafonnement à 34% des droits de vote de tout actionnaire ou groupe d'actionnaires agissant de concert dans le capital de Métropole Télévision.

RTL Group pourra ainsi bénéficier du plein exercice de l'intégralité de ses droits de vote, soit 48,26% au jour de publication de ce communiqué, à l'occasion de toute assemblée qui se réunirait à compter du 1er janvier 2018, sans modification statutaire préalable.

source : AOF

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