L’Esma se concentrera en 2024 sur le numérique et la transition écologique

L'Esma, le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'Union européenne, se concentrera en 2024 sur la transformation numérique et la transition écologique. C’est ce qu’annonce l’Autorité qui publie aujourd'hui son programme de travail pour l’an prochain. Elle précise qu'elle assurera « une surveillance étroite des marchés et des risques » et soutiendra la mise en œuvre efficace du cadre réglementaire européen lié aux transitions numérique et de soutenabilité.

En 2024, l'Esma " élaborera des règles pour la finance durable dans le cadre du nouveau règlement européen sur les obligations vertes ". Elle remettra aussi son rapport final sur l'écoblanchiment (" greenwashing ") proposant des actions pour lutter contre cette pratique. L'Autorité finalisera les normes techniques pour le point d'accès unique européen (Esap), visant à donner accès à l'échelle de l'UE, aux informations sur les activités et les produits en rapport avec les marchés de capitaux, les services financiers ou la finance durable.

L'Esma annonce qu'elle poursuivra les travaux préparatoires sur l'infrastructure informatique nécessaire pour rendre possible ce projet. Dans le domaine de la finance numérique, elle conclura le travail sur les normes techniques et les lignes directrices en relation avec le règlement MiCA sur les marchés de cryptoactifs et la loi sur la résilience opérationnelle numérique (Dora).

L'Esma annonce qu'elle travaillera également à renforcer la stabilité financière et la protection des investisseurs dans le cadre de l'examen récemment finalisé des directives sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD), les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et du règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR). Les révisions en cours du règlement sur l'infrastructure du marché européen (Emir) et de la nouvelle loi sur la cotation (Listing Act) pourraient également donner lieu à de nouveaux mandats pour l'Esma en 2024.

L'Autorité contribuera enfin à la finalisation (et éventuellement au début de la mise en œuvre) de la nouvelle stratégie pour l''investissement grand public (Retail Investment), et évaluera également en 2024 si les ANC (autorités nationales compétentes) ont suffisamment amélioré leur supervision des activités transfrontalières des sociétés d'investissement. Pour améliorer la compréhension des investisseurs, l'Esma s'engagera auprès des petits investisseurs par le biais d'une communication coordonnée avec les ANC en complétant et en amplifiant leurs actions et leurs messages.

source : AOF