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JCDECAUX : le transfert des contrats de travail dans le dossier Vélib' est "une évidence"

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JCDECAUX : le transfert des contrats de travail dans le dossier Vélib' est "une évidence"
Credits  ShutterStock.com


JCDecaux, qui sera présent au Tribunal de grande instance de Nanterre le 3 octobre dans le dossier Vélib', a assuré à AOF que "le transfert automatique des contrats de travail des salariés est une évidence et devrait constituer pour Smovengo une formidable opportunité. Les salariés dédiés à l'activité Vélib’ veulent poursuivre sereinement l'exercice de leur métier au bénéfice des utilisateurs. Et c'est bien légitime!". Une procédure a été lancée devant le TGI au nom du Comité d'entreprise, du CHSCT et des syndicats CGT et Sud de Cyclocity, filiale de JCDecaux employant les salariés Vélib'.

L'avocat des représentants des salariés, Maitre Bouchat, veut s'assurer que les contrats de travail des salariés Cyclocity seront bien transférés, avec toutes leurs caractéristiques (ancienneté, rémunération...), chez Smoovengo, désormais titulaire du contrat Vélib', remporté contre JCDecaux au printemps dernier.

"Nous demandons l'application de l'article 1224-1 du Code du travail qui stipule que, dans le cadre du transfert d'une entité économique autonome, les contrats de travail qui y sont liés doivent être automatiquement transférés, a expliqué Maitre Bouchat à AOF. Il nous faut donc démontrer que le marché Vélib' répond à la définition d'une entité économique autonome".

L'autre enjeu est de donner à JCDecaux l'occasion de s'exprimer dans ce dossier, précisait l'avocat, et de lui rappeler l'obligation qui est la sienne d'informer les organismes de représentation des salariés dans ce dossier.

source : AOF

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