En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 053.31 PTS
-0.62 %
5 061.50
-0.39 %
SBF 120 PTS
4 049.60
-0.66 %
DAX PTS
11 524.34
-0.26 %
Dowjones PTS
25 317.41
-0.50 %
7 141.21
+0.48 %
1.146
-0.42 %

JCDECAUX : le TGI de Nanterre ne se prononce pas sur le transfert des contrats de travail Vélib'

| AOF | 190 | Aucun vote sur cette news
JCDECAUX : le TGI de Nanterre ne se prononce pas sur le transfert des contrats de travail Vélib'
Credits Code2707  ShutterStock.com


JCDecaux, avec sa filiale Cyclocity, indique dans un communiqué prendre "acte de la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre de ne pas se prononcer sur la question du transfert de plein droit des salariés dédiés à l’activité Vélib’ à Smovengo, considérant que seuls les salariés – et non leurs représentants – pourraient saisir les juges".

JCDecaux et ses conseils souhaitaient faire valoir leur position selon laquelle le marché Vélib' répond à la définition d'une "entité économique autonome", ce qui aurait entrainé l'obligation pour Smovengo de transférer les contrats de travail des salariés avec toutes leurs caractéristiques (ancienneté, rémunération...).

Dans ce contexte, Cyclocity a immédiatement pris la décision de convoquer un comité d'entreprise extraordinaire dès jeudi 16 novembre pour étudier avec les représentants du personnel les options désormais envisageables afin que les salariés puissent poursuivre leur activité.

"Notre position constante, depuis le début, considérant que "le transfert des salariés s'impose" n'est pas contredite par le juge. Nous poursuivrons donc notre démarche qui a toujours été de préserver l'emploi de nos 267 collaborateurs qualifiés, formés, expérimentés alors que 300 postes sont à pourvoir chez le nouvel opérateur dont l'activité démarre le 1er janvier 2018", assure JCDecaux.

source : AOF

 ■

2017 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Produits de rendement : découvrir un nouveau support d'investissement
Lundi 5 novembre de 18h00 à 18h30

Trader sur le CAC40 avec du levier
Mardi 6 novembre de 12h15 à 13h15

Les Différents Types d'Ordre de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 22/10/2018

Un total de 721 patients a été recruté. L'analyse finale interviendra en 2019...

Publié le 22/10/2018

"Le chemin d'ici 2020 ne sera pas linéaire. Nous continuons à renforcer notre modèle économique pour accélérer au cours de 2019 et en 2020, vers nos objectifs"...

Publié le 22/10/2018

    WORLDLINE SA Société Anonyme au capital de 90.746.112,88 euros Siège social : River Ouest - 80 Quai Voltaire - 95870 BEZONS 323 623 603 RCS…

Publié le 22/10/2018

  Communiqué de Presse     Renforcement de GEMMES VENTURE au capital de CROSSJECT par conversion d'obligations convertibles     Dijon, le 22…

Publié le 22/10/2018

ADLPartner Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 478 836 euros 3, avenue de Chartres 60500 - CHANTILLY 393 376 801 R.C.S.…