5 526.51 PTS
+0.58 %
5 533.5
+0.75 %
SBF 120 PTS
4 420.31
+0.58 %
DAX PTS
13 434.45
+1.15 %
Dowjones PTS
26 071.72
+0.21 %
6 834.33
+0.34 %
Nikkei PTS
23 808.06
+0.19 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

JCDECAUX : le TGI de Nanterre ne se prononce pas sur le transfert des contrats de travail Vélib'

| AOF | 85 | Aucun vote sur cette news
JCDECAUX : le TGI de Nanterre ne se prononce pas sur le transfert des contrats de travail Vélib'
Credits Code2707  ShutterStock.com


JCDecaux, avec sa filiale Cyclocity, indique dans un communiqué prendre "acte de la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre de ne pas se prononcer sur la question du transfert de plein droit des salariés dédiés à l’activité Vélib’ à Smovengo, considérant que seuls les salariés – et non leurs représentants – pourraient saisir les juges".

JCDecaux et ses conseils souhaitaient faire valoir leur position selon laquelle le marché Vélib' répond à la définition d'une "entité économique autonome", ce qui aurait entrainé l'obligation pour Smovengo de transférer les contrats de travail des salariés avec toutes leurs caractéristiques (ancienneté, rémunération...).

Dans ce contexte, Cyclocity a immédiatement pris la décision de convoquer un comité d'entreprise extraordinaire dès jeudi 16 novembre pour étudier avec les représentants du personnel les options désormais envisageables afin que les salariés puissent poursuivre leur activité.

"Notre position constante, depuis le début, considérant que "le transfert des salariés s'impose" n'est pas contredite par le juge. Nous poursuivrons donc notre démarche qui a toujours été de préserver l'emploi de nos 267 collaborateurs qualifiés, formés, expérimentés alors que 300 postes sont à pourvoir chez le nouvel opérateur dont l'activité démarre le 1er janvier 2018", assure JCDecaux.

source : AOF

 ■

2017 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/01/2018

Dominique Carouge exerçait depuis le 1er janvier 2016 les responsabilités de Directeur Financier Adjoint et de Responsable des Opérations financières et du Contrôle...

Publié le 19/01/2018

COMMUNIQUE DE PRESSE                                                            Paris, le 19 janvier…

Publié le 19/01/2018

    EXEL Industries Société Anonyme au capital de 16 969 750 EUR Siège Social : 54, rue Marcel Paul 51206 Epernay Cedex RCS Epernay n° B 095 550 356…

Publié le 19/01/2018

Une fois converties en actions ordinaires, ces ADP seront admises à la négociation sur le marché Euronext Growth...

Publié le 19/01/2018

Visiativ a finalisé le rachat par Alliativ, société holding détenue par les deux fondateurs dirigeants Laurent Fiard et Christian Donzel, des 450 660 ADP 2012 (Action à Dividende Prioritaire)…

CONTENUS SPONSORISÉS