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JCDECAUX : le TGI de Nanterre ne se prononce pas sur le transfert des contrats de travail Vélib'

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JCDECAUX : le TGI de Nanterre ne se prononce pas sur le transfert des contrats de travail Vélib'
Credits Code2707  ShutterStock.com


JCDecaux, avec sa filiale Cyclocity, indique dans un communiqué prendre "acte de la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre de ne pas se prononcer sur la question du transfert de plein droit des salariés dédiés à l’activité Vélib’ à Smovengo, considérant que seuls les salariés – et non leurs représentants – pourraient saisir les juges".

JCDecaux et ses conseils souhaitaient faire valoir leur position selon laquelle le marché Vélib' répond à la définition d'une "entité économique autonome", ce qui aurait entrainé l'obligation pour Smovengo de transférer les contrats de travail des salariés avec toutes leurs caractéristiques (ancienneté, rémunération...).

Dans ce contexte, Cyclocity a immédiatement pris la décision de convoquer un comité d'entreprise extraordinaire dès jeudi 16 novembre pour étudier avec les représentants du personnel les options désormais envisageables afin que les salariés puissent poursuivre leur activité.

"Notre position constante, depuis le début, considérant que "le transfert des salariés s'impose" n'est pas contredite par le juge. Nous poursuivrons donc notre démarche qui a toujours été de préserver l'emploi de nos 267 collaborateurs qualifiés, formés, expérimentés alors que 300 postes sont à pourvoir chez le nouvel opérateur dont l'activité démarre le 1er janvier 2018", assure JCDecaux.

source : AOF

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