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JCDECAUX : le Conseil d'Etat confirme l'annulation de la concession du mobilier urbain parisien

| AOF | 275 | Aucun vote sur cette news
JCDECAUX : le Conseil d'Etat confirme l'annulation de la concession du mobilier urbain parisien
Credits  ShutterStock.com


JCDecaux, qui avait été désigné le 28 mars dernier attributaire de la concession de services relative à l’affichage publicitaire sur le mobilier urbain à Paris, a vu le Conseil d'Etat confirmer aujourd'hui son annulation. Contactés par AOF, ni JCDecaux ni la Mairie de Paris n'ont pour l'heure commenté cette décision. Le groupe français avait déposé un recours auprès de la plus haute juridiction administrative française après une décision du Tribunal administratif, en date de 21 avril, qui allait dans le même sens.

L'instance avait été saisie par deux concurrents de JCDecaux, Clear Channel et Exterion Media, qui avaient fait valoir que "les documents de la consultation relatifs à l'affichage et à la publicité numérique étaient contraires au règlement local de publicité applicable à Paris."

Le Tribunal administratif avaient donc suivi les deux groupes plaignants, estimant que les documents de la consultation, qui autorisait que 15% des mobiliers urbains supportent de l'affichage et de la publicité numérique, étaient contraires au règlement local de publicité applicable à Paris, adopté en 2011 et toujours en vigueur, dont les articles P3 et P4 interdisent la publicité lumineuse.

Le Conseil d'État a confirmé cette interprétation, jugeant que le règlement local de publicité applicable à Paris interdit toute publicité lumineuse autre que la publicité éclairée par projection ou transparence. Il indique à cet égard que le renvoi au code de l'environnement qui figure à l'article P3 du règlement local de publicité ne peut être lu comme autorisant la publicité lumineuse à Paris. Il convient en effet de se référer, pour interpréter ce renvoi, à la version du code de l'environnement en vigueur à la date à laquelle le règlement local de publicité a été adopté, c'est-à-dire en 2011. Or à cette date, le code de l'environnement interdisait que le mobilier urbain supporte de la publicité numérique.

Le contrat de concession annulé par le Conseil d'Etat portait sur 1 630 panneaux publicitaires, plus petits que les panneaux existants, ayant vocation à diffuser de façon équilibrée de l'information municipale (50%) et de la publicité (50%). Il portait sur une durée de cinq ans et auraient généré des recettes importantes pour la Ville : il prévoyait que le délégataire reverse 53% de ses recettes publicitaires nettes à Paris, avec une redevance minimum garantie de 30 millions d'euros par an.

source : AOF

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