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JCDECAUX : des représentants de salariés en appellent à la justice dans le dossier Vélib'

| AOF | 86 | 5 par 1 internautes
JCDECAUX : des représentants de salariés en appellent à la justice dans le dossier Vélib'
Credits  ShutterStock.com


Le Tribunal de grande instance de Nanterre jugera le 3 octobre une affaire impliquant JCDecaux. Une plainte a été déposée par Maitre Bouchat au nom du Comité d'entreprise, du CHSCT et des syndicats CGT et Sud de Cyclocity. Cette société est une filiale de JCDecaux qui emploie les salariés s'occupant des Vélib'. JCDecaux a en effet perdu récemment le contrat parisien des Vélib', au profit du groupement Smoovengo.

Dans ce contexte, Maitre Bouchat et les représentants des salariés veulent s'assurer que les contrats de travail des salariés Cyclocity seront bien transférés, avec toutes leurs caractéristiques (ancienneté, rémunération...), chez Smoovengo.

"Nous demandons l'application de l'article 1224-1 du Code du travail qui stipule que, dans le cadre du transfert d'une entité économique autonome, les contrats de travail qui y sont liés doivent être automatiquement transférés, explique Maitre Bouchat à AOF. Il nous faut donc démontrer que le marché Vélib' répond à la définition d'une entité économique autonome".

Sollicité par AOF, personne n'était pour l'heure disponible chez JCDecaux pour commenter cette information.

L'enjeu est important car la gestion de la masse salariale a été l'un des arguments justifiant le recours déposé par JCDecaux contre la décision d'attribuer le contrat Vélib' à son concurrent. Dès le 1er avril, le groupe français avait demandé "que toutes les précisions sur le dimensionnement des équipes ainsi que leurs conditions sociales et salariales soient rendues publiques. Il examinera ces éléments avec la plus grande attention avant d'en tirer les conséquences juridiques qui s'imposent". Le 4 mai, JCDecaux a saisi le Conseil d'Etat dont la réponse est toujours attendue.

source : AOF

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