En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 447.44 PTS
+0.46 %
5 445.50
+0.43 %
SBF 120 PTS
4 358.59
+0.42 %
DAX PTS
12 765.94
+0.82 %
Dowjones PTS
25 190.67
+0.28 %
7 392.97
-0.15 %
Nikkei PTS
22 794.19
+0.43 %

JCDECAUX : des représentants de salariés en appellent à la justice dans le dossier Vélib'

| AOF | 168 | 5 par 1 internautes
JCDECAUX : des représentants de salariés en appellent à la justice dans le dossier Vélib'
Credits  ShutterStock.com


Le Tribunal de grande instance de Nanterre jugera le 3 octobre une affaire impliquant JCDecaux. Une plainte a été déposée par Maitre Bouchat au nom du Comité d'entreprise, du CHSCT et des syndicats CGT et Sud de Cyclocity. Cette société est une filiale de JCDecaux qui emploie les salariés s'occupant des Vélib'. JCDecaux a en effet perdu récemment le contrat parisien des Vélib', au profit du groupement Smoovengo.

Dans ce contexte, Maitre Bouchat et les représentants des salariés veulent s'assurer que les contrats de travail des salariés Cyclocity seront bien transférés, avec toutes leurs caractéristiques (ancienneté, rémunération...), chez Smoovengo.

"Nous demandons l'application de l'article 1224-1 du Code du travail qui stipule que, dans le cadre du transfert d'une entité économique autonome, les contrats de travail qui y sont liés doivent être automatiquement transférés, explique Maitre Bouchat à AOF. Il nous faut donc démontrer que le marché Vélib' répond à la définition d'une entité économique autonome".

Sollicité par AOF, personne n'était pour l'heure disponible chez JCDecaux pour commenter cette information.

L'enjeu est important car la gestion de la masse salariale a été l'un des arguments justifiant le recours déposé par JCDecaux contre la décision d'attribuer le contrat Vélib' à son concurrent. Dès le 1er avril, le groupe français avait demandé "que toutes les précisions sur le dimensionnement des équipes ainsi que leurs conditions sociales et salariales soient rendues publiques. Il examinera ces éléments avec la plus grande attention avant d'en tirer les conséquences juridiques qui s'imposent". Le 4 mai, JCDecaux a saisi le Conseil d'Etat dont la réponse est toujours attendue.

source : AOF

 ■

2017 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 5
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/07/2018

Forbes France a décerné à Esker le prix de la Croissance...

Publié le 18/07/2018

Deux résultats majeurs sont attendus par Cerenis d'ici la fin de l'exercice 2018...

Publié le 18/07/2018

Le chiffre d'affaires est de 10,17 millions d'euros HT...

Publié le 18/07/2018

L'Assemblée générale annuelle de Wedia approuve la nomination Mme Armelle Carminati-Rabasse...

Publié le 18/07/2018

Il sagit dune correction du communiqué 18:05 18.07.2018 CEST. Explication de la modification: Ajout de l'impact effet jour sur le T3 en commentaires. Pas de modification…