5 372.38 PTS
+0.08 %
5 372.50
+0.13 %
SBF 120 PTS
4 288.39
+0.13 %
DAX PTS
12 991.28
+0.01 %
Dowjones PTS
23 275.92
+0.49 %
6 112.67
+0.33 %
Nikkei PTS
21 457.64
+0.04 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

JCDECAUX : des représentants de salariés en appellent à la justice dans le dossier Vélib'

| AOF | 60 | 5 par 1 internautes
JCDECAUX : des représentants de salariés en appellent à la justice dans le dossier Vélib'
Credits  ShutterStock.com


Le Tribunal de grande instance de Nanterre jugera le 3 octobre une affaire impliquant JCDecaux. Une plainte a été déposée par Maitre Bouchat au nom du Comité d'entreprise, du CHSCT et des syndicats CGT et Sud de Cyclocity. Cette société est une filiale de JCDecaux qui emploie les salariés s'occupant des Vélib'. JCDecaux a en effet perdu récemment le contrat parisien des Vélib', au profit du groupement Smoovengo.

Dans ce contexte, Maitre Bouchat et les représentants des salariés veulent s'assurer que les contrats de travail des salariés Cyclocity seront bien transférés, avec toutes leurs caractéristiques (ancienneté, rémunération...), chez Smoovengo.

"Nous demandons l'application de l'article 1224-1 du Code du travail qui stipule que, dans le cadre du transfert d'une entité économique autonome, les contrats de travail qui y sont liés doivent être automatiquement transférés, explique Maitre Bouchat à AOF. Il nous faut donc démontrer que le marché Vélib' répond à la définition d'une entité économique autonome".

Sollicité par AOF, personne n'était pour l'heure disponible chez JCDecaux pour commenter cette information.

L'enjeu est important car la gestion de la masse salariale a été l'un des arguments justifiant le recours déposé par JCDecaux contre la décision d'attribuer le contrat Vélib' à son concurrent. Dès le 1er avril, le groupe français avait demandé "que toutes les précisions sur le dimensionnement des équipes ainsi que leurs conditions sociales et salariales soient rendues publiques. Il examinera ces éléments avec la plus grande attention avant d'en tirer les conséquences juridiques qui s'imposent". Le 4 mai, JCDecaux a saisi le Conseil d'Etat dont la réponse est toujours attendue.

source : AOF

 ■

2017 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 5
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/10/2017

  DESCRIPTIF PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 27 JUIN 2017   Paris, le 20 octobre 2017   Conformément aux…

Publié le 20/10/2017

WORLDLINELe spécialiste des systèmes de paiements publiera son chiffre d'affaires du troisième trimestre.source : AOF

Publié le 20/10/2017

Paypal évolue sur ses plus hauts depuis son entrée en Bourse en juillet 2015. L’action du spécialiste du paiement en ligne progresse de 4,89% à 70,58 dollars à la faveur d’une performance…

Publié le 20/10/2017

      Crédit Agricole Normandie-Seine Information financière trimestrielle Résultats au 30 septembre 2017 Bois-Guillaume, le 20 octobre 2017 Une activité…

Publié le 20/10/2017

Franchissement de seuil

CONTENUS SPONSORISÉS