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INTEL : annulation de l’arrêt du Tribunal confirmant l’amende de 1,06 milliard d’euros de Bruxelles

| AOF | 288 | Aucun vote sur cette news
INTEL : annulation de l’arrêt du Tribunal confirmant l’amende de 1,06 milliard d’euros de Bruxelles
Credits  ShutterStock.com


La Cour de justice de l’Union européenne a annulé l’arrêt du Tribunal qui avait confirmé l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel par la Commission européenne pour abus de position dominante. Selon Bruxelles, le numéro un mondial des semi-conducteurs a abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs x86 entre octobre 2002 et décembre 2007, en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, Advanced Micro Devices.

L'architecture x86 est une norme conçue par Intel pour ses microprocesseurs, qui sert au fonctionnement des systèmes d'exploitation Windows et Linux.

Intel a formé un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal devant la Cour de justice. Selon Intel, le Tribunal aurait notamment commis une erreur de droit en s'abstenant d'examiner les rabais litigieux au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce.

S'agissant de ce grief, la Cour rappelle que le Tribunal a validé l'argumentation de la Commission selon laquelle les rabais de fidélité accordés par une entreprise en position dominante ont, par leur nature même, la capacité de restreindre la concurrence de sorte qu'il n'était pas nécessaire d'analyser l'ensemble des circonstances de l'espèce ni, en particulier, de mener un test AEC (connu en anglais sous le nom de " as efficient competitor test ").

La Cour note que la Commission, tout en soulignant que les rabais en cause avaient, par leur nature même, la capacité de restreindre la concurrence, a néanmoins opéré, dans sa décision, un examen approfondi des circonstances de l'espèce, ce qui l'a conduite à conclure qu'un concurrent aussi efficace aurait dû pratiquer des prix qui n'auraient pas été viables et que, partant, la pratique de rabais en cause était susceptible d'évincer un tel concurrent. Le test AEC a donc revêtu une importance réelle dans l'appréciation, par la Commission, de la capacité de la pratique en cause à produire un effet d'éviction des concurrents.

La Cour juge ainsi que le Tribunal était tenu d'examiner l'ensemble des arguments d'Intel formulés au sujet de ce test (comme notamment les erreurs que la Commission aurait commises au sujet du test), ce que le Tribunal s'est abstenu de faire. La Cour annule donc l'arrêt du Tribunal en raison de cette abstention dans le cadre de son analyse de la capacité des rabais litigieux à restreindre la concurrence.

La Cour renvoie l'affaire au Tribunal pour qu'il puisse examiner, à la lumière des arguments avancés par Intel, la capacité des rabais litigieux à restreindre la concurrence.

Les arguments d'Intel relatifs à l'absence de compétence territoriale de la Commission pour sanctionner l'abus, ainsi qu'à l'existence de vices procéduraux qui auraient affecté ses droits de la défense, ont, pour leur part, été rejetés par la Cour.

source : AOF

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