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ICAP : la Cour de justice de l'UE annule des amendes pour entente infligées par la Commission

| AOF | 55 | Aucun vote sur cette news
ICAP : la Cour de justice de l'UE annule des amendes pour entente infligées par la Commission
Credits Botond horvath  ShutterStock.com


Icap a vu la Cour de justice de l'Union européenne annuler des amendes décidées à son encontre par la Commission européenne dans un dossier d'entente relative aux produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens. Le courtier britannique a été accusé, à l'instar d'UBS, RBS, Deutsche Bank, Citigroup et JPMorgan, d'avoir participé à 7 opérations de ce type entre 2007 et 2010, ce qui s'est traduit par une amende de 669,7 millions d'euros pour les contrevenants infligée en 2013 par Bruxelles.

Les sociétés précitées, à l'exception d'Icap, ayant reconnu leur participation aux ententes, la Commission a pu régler l'affaire par voie de transaction. Le groupe Icap, qui, selon la Commission, a facilité six des sept ententes ainsi découvertes, a fait le choix de ne pas régler l'affaire par voie de transaction, si bien que la procédure normale lui a été appliquée. Icap avait donc écopé de 14,96 millions d'euros d'amende.

La Cour de justice de l'UE a donc estimé que la Commission ne pouvait pas "raisonnablement conclure qu'Icap aurait dû suspecter que les demandes d'UBS en 2008 s'inscrivaient dans la mise en œuvre d'une collusion avec une autre banque (RBS)". Le Tribunal estime par ailleurs que les éléments de preuve fournis par la Commission ne justifient pas la durée de trois des ententes auxquelles Icap est censée avoir participé. Enfin, le Tribunal relève que la Commission n'a pas explicité dans sa décision la méthodologie appliquée afin de déterminer les montants des amendes infligées.

source : AOF

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