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HSBC versera 300 millions d’euros à la France dans un dossier d'évasion fiscale

| AOF | 226 | Aucun vote sur cette news
HSBC versera 300 millions d’euros à la France dans un dossier d'évasion fiscale
Credits  ShutterStock.com


HSBC a annoncé être parvenu à un accord avec les autorités françaises pour mettre fin à une instruction relative à des faits anciens de démarchage et d’infractions fiscales concernant HSBC Private Bank (Suisse) SA. La banque privée suisse versera dans ce cadre 300 millions d’euros aux autorités françaises, un montant déjà provisionné.

"L'instruction menée par les autorités françaises a mis en exergue que de nombreux contribuables français n'avaient pas déclaré à l'administration fiscale les avoirs qu'ils détenaient dans les livres de la Banque Privée Suisse et que cette dernière fournissait aux clients français des services dont il est apparu qu'ils avaient été utilisés pour dissimuler leurs avoirs", explique la banque.

Cet accord avec le Parquet National Financier est le premier du genre signé depuis l'introduction en France fin 2016 du mécanisme de Convention judiciaire d'intérêt public. Selon les termes de la loi, un tel accord n'emporte pas de reconnaissance de culpabilité de HSBC Private Bank (Suisse) SA.

HSBC Holdings a bénéficié d'un non-lieu dans l'instruction la concernant.

source : AOF

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